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Droit de découvert retiré, rejet de tous les prélèvements : que faire...

Droit de découvert retiré, rejet de tous les prélèvements : que faire ?

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Droit de découvert retiré, rejet de tous les prélèvements : que faire ?
Droit de découvert retiré, rejet de tous les prélèvements : que faire ?

Les temps sont durs pour vous, vous avez du mal à joindre les deux bouts… et votre banque semble assez déterminée à vous maintenir la tête sous l’eau… Entre autres soucis, elle a décidé de supprimer votre découvert. Il en découle des rejets de prélèvement, voire de chèques. Dans une telle situation, que pouvez-vous faire ? Nos réponses.

Votre convention de compte précise les conditions dans lesquelles vous avez droit à un découvert. En règle générale, au vu de vos revenus, la banque fixe un montant plafond ainsi que la durée possible de ce découvert au cours du mois. Une chose est quasi sûre : vous ne pouvez pas être à découvert un mois entier, voire plusieurs mois d’affilé. Tout dépassement de montant ou de durée peut donc conduire la banque à considérer que vous ne respectez pas votre convention de compte et à supprimer votre découvert. Il en va de même si elle vous a accordé une facilité de caisse ponctuellement et que vous ne régularisez pas votre situation rapidement.

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Résiliation sans préavis

Si vous n’avez pas respecté vos engagements, la banque peut supprimer votre découvert à tout moment sans préavis. Ce qui peut entraîner de lourdes conséquences pour vous si, en plus, des prélèvements ou chèques sont rejetés dans la foulée.

En revanche, si vous n’avez rien à vous reprocher, la suppression d’un découvert autorisé faisant l’objet d’un accord écrit (convention de compte ou simple courrier), nécessite un minimum de formalisme.

S’il s’agit d’une autorisation pour une durée précise (1 mois, 3 mois…), la banque ne peut pas rompre l’accord avant son terme.

Si l’autorisation est à durée indéterminée et prévue dans votre convention de compte, votre banque doit vous avertir au préalable de sa décision. Certes, elle a le droit de mettre fin à cet accord de façon unilatérale, mais elle ne peut le faire que par courrier recommandé avec avis de réception (ou remise en mains propres) en respectant un délai de préavis. Ce délai figure normalement dans votre convention de compte.

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Quelles solutions ?

Si la décision de la banque est arbitraire et sans fondement, tentez de résoudre le problème avec votre conseiller et, à défaut, avec la direction de la banque. Si vous n’y parvenez pas, saisissez le service de médiation de la banque (pour plus d’infos : www.lesclesdelamediationbancaire.com).

Si la décision de la banque est justifiée et que vous avez des difficultés de trésorerie, là encore, tentez d’expliquer votre situation et d’obtenir un délai pour régulariser votre découvert. A défaut, vous risquez de le payer cher. Des frais de rejet de prélèvement ou de chèque n’arrangeront pas votre situation. En outre, le fait de ne pas rembourser un découvert peut conduire la banque à vous déclarer au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).

Si vous êtes trop endetté, privilégiez toutes les pistes qui peuvent vous éviter de saisir la commission de surendettement :

  • Tout d’abord, dialoguez avec votre banquier
  • A défaut, pensez au rachat de crédits
  • Si votre banquier ne veut pas en entendre parler, contactez des organismes spécialisés ou des courtiers
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Conseil billet de banque

Un rachat de crédit peut soulager votre charge mensuelle de remboursement et vous aider à rétablir votre situation.


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