Cesu
Ménages, baby-sitting, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées… toutes ces activités et bien plus relèvent de l’aide à domicile. Mais quel est le moyen le plus sûr de faire appel à ces services ?
Créé pour favoriser le développement des services à la personne, le Chèque emploi service universel − en vigueur depuis le 1er janvier 2006 − permet aux particuliers de déclarer et de rémunérer les personnes qu’il emploie. Explications…
Cesu : pour quoi faire ?
Il existe deux types de Chèque emploi service universel : « déclaratif » et « préfinancé ».
Le Cesu « déclaratif » ne peut être utilisé que pour rémunérer un salarié employé directement au domicile. Il permet au particulier de déclarer la rémunération de son salarié de différentes manières :
- sur Internet
- à l’aide d’un volet social contenu dans un carnet
- dans un chéquier emploi service universel
Le Cesu « préfinancé » représente quant à lui, un titre de paiement financé par une entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale… dont le montant est prédéfini. Il a pour rôle de rémunérer les salariés à domicile, les assistantes maternelles agréées, les prestataires de service ou encore les structures d’accueil également déclarés, par internet ou à travers le volet social Cesu. Ce titre peut être utilisé pour :
- payer la facture d’une prestation
- rémunérer un salarié directement au domicile
- rémunérer un salarié employé en direct pour un particulier à travers une structure mandataire agréée (formalités administratives et sociales)
- payer la garde d’enfants hors domicile (assistante maternelle agréée, structure d’accueil et/ou garderie périscolaire)
A qui s’adresse le Cesu ?
Pourquoi employer au noir pour quelques heures de ménages dans la semaine et risquer ainsi des poursuites pénales alors que les démarches administratives de l’aide à domicile ont été simplifiées ? billet de banque vous dévoile les avantages du Chèque emploi service universel.
Les avantages pour l’employé
A travers le Cesu, l’employé est déclaré. Ici, c’est le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) qui sert de déclaration d’embauche :
- Le Cncesu effectue alors le calcul et le prélèvement des cotisations
- il adresse aussi une attestation d’emploi au salarié qui remplace la fiche de paie
De plus, le Cesu permet à l’usager de bénéficier de démarches déclaratives simplifiées et des avantages fiscaux attachés à l’emploi d’une aide à domicile.
Le Cesu « préfinancé » donne la possibilité de régler le salaire de son employé ou la facture de l’entreprise de services à la personne, qui peut être complété si besoin par d’autres modes de paiement.
Les avantages pour l’employeur
Voici une liste des avantages du Cesu pour l’employeur :
- l’adhésion est très simple, il suffit à l’employeur de se connecter sur le site www.cesu.urssaf.fr ou directement auprès de sa banque ou de son Urssaf
- l’utilisation est tout aussi simple, une seule déclaration et un seul prélèvement sont effectués pour l’ensemble des cotisations obligatoires
- il est possible de déclarer directement sur le site www.cesu.urssaf.fr
- une fiabilité assurée pour l’employeur : le Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) calcule les cotisations sociales
- ainsi que pour le salarié : le Cncesu délivre directement son attestation d’emploi qui assure à l’employé d’être bien déclaré
Pour les particuliers qui engagent un salarié à leur domicile pour la première fois au cours de l’année fiscale de référence, le Cesu propose des avantages :
- un crédit d’impôt pour les personnes exerçant une activité professionnelle, ou inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois minimum au courant de l’année
- une réduction fiscale pour les personnes imposables et dont les conditions ne permettent pas l’accès au crédit d’impôt
Les activités telles que la garde d’enfants par une assistante maternelle ou au domicile de l’employeur peuvent être financées avec des titres Cesu mais doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Urssaf, de la CAF/MSA ou du Centre Pajemploi.
