Erreur de la banque en votre faveur : le signaler ?
Vous êtes beaucoup à vous demander comment réagir si un commerçant se trompe en vous rendant la monnaie. Surtout si c’est en votre faveur. Tout le monde peut faire des erreurs. Même si cela n’arrive pas si souvent, les banques aussi…
Exemples d’erreurs de la banque
Pour mieux comprendre comment un faux pas peut aussi arriver dans votre banque, voici un panorama des erreurs les plus courantes.
- Un chèque ne vous appartenant pas se glisse par erreur dans votre bordereau de chèques. Résultat : vous êtes crédité d’un chèque qui ne vous était pas destiné. Il se peut alors que vous priviez un autre client de son salaire ou d’un remboursement.
- Vous êtes dans votre agence et vous demandez un virement. Une distraction ou une faute d’inattention et la personne qui saisit votre virement peut se tromper de montant ou valider plusieurs fois le même virement.
- Vous retirez de l’argent dans un distributeur de billets et la machine vous donne un billet de 20 € au lieu d’un billet de 10 €. Une simple erreur de compartiments de billets d’un employé et la machine se met à confondre les billets.
Faut-il signaler l’erreur ?
Ne pensez pas que, comme au Monopoly, le fait de tomber sur la carte « erreur de la banque en votre faveur » vous donne droit à cet argent, indéfiniment. C’est dommage mais c’est comme ça. L’article 1376 du Code civil explique bien que : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu. »
La banque a donc le droit de vous réclamer l’argent versé à tort. En revanche, elle doit impérativement vous avertir avant de débiter votre compte bancaire. Le délai de prescription est celui du droit commun, soit 5 ans. Si le bénéficiaire refuse de rembourser les sommes, la banque doit saisir la justice.
