Publicité
Publicité
Falsification d’un chèque : risques

Falsification d’un chèque : risques

22
Le chèque
Le chèque

Un chèque c’est un bout de papier dont les inscriptions d’un nom, d’une signature (tireur/émetteur), d’une date, d’un lieu, d’un ordre (porteur), d’un montant… rendent possible, par le biais des banques, le versement d’une somme déterminée au profit du bénéficiaire.

C’est l’un des principaux moyens de paiement mais certains Français privilégient la carte bancaire et les espèces – en l’occurrence parce que certains commerçants n’acceptent pas les chèques ou seulement à partir d’un certain montant. La fraude est répandue dans de nombreux domaines et les chèques n’y échappent pas ! Sous quelle forme la falsification de chèque s’opère-t-elle ? Quelles sont les sanctions en cas de fraude ? Explications…

chèque

A lire aussi

Le chèque : une espèce en voie de disparition ?

Lire la suite

La falsification de chèque : qu’est-ce que c’est ?

La falsification intervient lorsqu’il y a déformation d’un document pouvant se traduire par des ajouts, des surcharges, des grattages, des ratures, des suppressions, ou encore des intercalations. Concernant le chèque, elle correspond à une modification exécutée par un tiers à son profit d’un chèque émis par le titulaire du compte. Cette falsification peut prendre plusieurs formes :

  • Un chèque utilisé en imitant une signature qui n’est pas propre à la personne
  • Un chèque utilisé en modifiant l’ordre du chèque
  • Un chèque utilisé en modifiant le montant du chèque

Si la falsification est évidente, le banquier est tenu pour responsable et s’engage à reverser la somme prélevée à la victime de la fraude.

En cas de falsification de chèque à votre insu, billet de banque a mis à votre disposition une lettre téléchargeable et gratuite qui pourra vous aider dans vos démarches :

Téléchargez la lettre

Quelles sont les sanctions encourues ?

Falsification de chèque, utilisation et/ou réception d’un chèque falsifié : ces usages sont bien évidemment punissables à partir du moment où la personne agit sciemment et si l’infraction est intentionnelle. Les sanctions pénales s’élèvent à 7 ans d’emprisonnement et un versement de 750 000 € d’amende. Mais des modalités de sanctions existent selon le type d’infraction :

  • Le faux et l’usage du faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende
  • La possession de faux chèques est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende
  • Le recel de faux est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 37 5000 € d’amende

Chèque encaissé à votre insu

A lire aussi

Chèque encaissé à votre insu : que faire ?

Lire la suite

Bien entendu, les chèques en question ainsi que tout le matériel ayant servi à les contrefaire sont confisqués (les chèques sont détruits). L’interdiction des droits civiques, civils et de famille peut également être prononcée par le tribunal au même titre que l’interdiction, pour une durée maximale de 5 ans au plus, d’exercer une activité professionnelle ou sociale. Le faussaire risque également l’interdiction d’émettre des chèques autre que ceux prévus pour les retraits de fonds ou ceux qui sont certifiés, pour une durée de 5 ans (Article L163-6 du code monétaire et financier).

Le chèque va bientôt disparaître mais d’autres falsifications et fraudes se développent aussi sur internet alors gardez l’œil ouvert !

Qu'est-ce qu'un chèque irrégulier ?

A lire aussi

Qu’est-ce qu’un chèque irrégulier ?

Lire la suite

 

22 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Eric,

    Si votre banque a manqué à son devoir de vigilance, vous pouvez lui adresser un courrier de réclamation, que vous pouvez télécharger ici gratuitement. Si ce n’est pas le cas, adressez-vous au commissariat de votre lieu de résidence. Bien à vous

  2. Bonjour moi j ai reçu un chèque de ma paie de 1400 equelque le pb c’est que ma tante à porter plainte elle a fais opposition je c pas pk en protestant que elle m aurais payer que 400 et donc que j aurai rajouter un « 1 » dites mois je risque koi à la confrontation svp sachan que je l’ai reçu comme sa

  3. Bonjour Dindin,

    Sur un chèque, c’est la somme écrite en toute lettres qui prime et non pas la somme en chiffres. S’il y avait bien écrit mille quatre cents euros, vous ne risquez rien.

  4. Bonjour,
    J’ai eu la très très mauvaise idée de faire confiance à une personne rencontrée via Meetic. J’ai appris bien plus tard, et à mes dépends, qu’elle faisait partie d’un groupe de brouteurs, implantés au MALI. Cet homme me disait qu’il fallait qu’il débourse 8400 euros pour payer un notaire. Il m’a fait parvenir un chèque, via un certain Mr Georges. Il fallait que je lui envoie du liquide contre ce chèque. Je l’ai encaissé, même s’il me paraissait un peu louche. Le chèque était surchargé, la date changée. La banque a isolé le chèque : il était falsifié. Débit/crédit : opération : zéro euros. Je n’ai donc pas envoyé de liquidité.
    Il y a quelques jours, j’ai reçu un appel sur mon portable en numéro masqué : l’interlocutrice se présente comme une policière du 94, département où a été émis le chèque frauduleux. « Avez-vous encaissé le chèque de 8.400 euros ? » me demande-t »elle.
    « Vous n’êtes plus une victime, madame, vous pouvez être accusée de recel car le chèque est volé ». J’ai couru à la gendarmerie où j’avais précédemment porté plainte, mais je n’avais pas mentionné cette histoire de chèque de 8.400 euros, car le chèque n’avait fait que transiter sur mon compte. « Erreur, me dit le gendarme, il aurait fallu le préciser. Mais, me dit-il, êtes vous sûre que c’est la police qui vous a téléphoné ? ».
    Je suis extrêmement angoissée, je n’ai absolument rien à me reprocher, à part le fait d’avoir été c…. de croire aux boniments de ce brouteur. Je ne sais pas si vous pouvez me répondre à ce sujet.
    Cordialement.

  5. Bonjour Leduc,

    Vous devez porter plainte au commissariat de police. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher de l’association A.V.E.N. Europe à l’adresse suivante : http://www.avenfrance.org/

  6. Bonjour Leduc,

    Je suis actuellement dans le même cas que vous et bizarrement au même moment. C’est le même principe, je fais confiance à un gars rencontré sur un site de rencontre et il m’a fait parvenir un chèque de 8400 € pour payer par virement transcash un notaire qui soit disant est parti à l’etranger. Ma banque a vérifié la disponibilité des fonds du chèque en appelant directement la banque émetrice et le chèque a été credité sur mon compte mais je n’y est pas encore touché. Comment avez vous su que c’était un brouteur et que le chèque était falsifié?

    Je vous remercie de votre réponse rapide, car la vous me faite paniquer.

    Cordialement,

  7. Bonjour, j’ai était victimes d’une fraude une personne a fait rentrée des chèques en bois sur mon compte et les a transféré sur d’autre compte que puis je faire ? Et qu’est qui peux m’arriver ?

  8. Bonjour Broly,
    D’abord, il faut annuler la ou les procurations faites sur votre compte pour empêcher cette personne de procéder à d’autres opérations – type émission de chèque – depuis votre compte. En termes de conséquences, l’émission d’un chèque en bois entraîne l’interdit bancaire. Pour en savoir plus là-dessus, consultez notre article : « Tout savoir sur l’interdit bancaire« 

  9. bonjour j aimerait des renseignement j ai dépose un chèque d une connaissance je ne la connais que part téléphone et je lui est fait confiance elle a demande a son patron de faire un chèque a mon nom de 4200 euro c est ses 3 moi de salaire moi je lui est fait confiance j ai mis le chèque sur mon compte et ma banque ma appeler en me disant quelle prefaire bloquer le chèque car elle pence que c est une arnaque donc je n est retire aucun sous desus qu est ce que je risque

  10. Bonjour Abescat,
    A priori vous ne risquez pas grand chose… L’émission d’un chèque sans provision entraîne l’interdit bancaire mais l’encaissement d’un tel chèque n’entraîne que des frais si vous réalisez des dépenses au-delà de la provision suffisante sur votre compte. Ce qui – dites-vous – n’est pas le cas.

  11. bon voila ce qui m’arrive. j’ai rencontrer quelqu’un sur un site de rencontre cela faisait 2 semaines que nous nous parlions et avec le temps cette personne ma demander de l’argent chose que j ai refuser. par la suite cette personne ma fais parvenir un chèque de 8 190€ et la ou j’ai été c.. c’est que je l ais encaisser cette somme était soi-disant faite pour solder ses loyer papayer et son école qu elle doit régler pour finaliser sa scolarité. cette une formation qu’elle passe soit disant sur valence pour être assistante comptable, sauf que l on est fin septembre sa fais cour pour une formation qui soi disant touche à sa fin j’aurais du faire le rapprochement la dessus je pence, surtout qu’elle ma dis que sa formation durait 3 mois. Bref j ai essayer de rattraper le coup en disant que la banque à isoler le chèque et qu ils ont fait opposition à ma carte bancaire, ce qui n’est pas vrai. Pour lui faire comprendre que je n’avais aucun moins de lui faire parvenir de l’argent. suite à sa j’ai quand même continuer a échanger des conversations avec cette personne pour essayer d’avoir des info sur elle ou est son école? quel est le nom de celle-ci ect essayer d’avoir le nom et prénom de son (oncle) qui ma fait parvenir ce chèque tout en restant asse subtil. parce que par le biais de ma banque j ai réussie à obtenir une photocopie de celui-ci du coup avant d’appeler leur banque j ai fais des recherche sur internet la banque existe bien le numéro de téléphone correspond et l’entreprise qui appartiens a son (oncle) existe belle et bien j ai essayer de l’appeler sa banque, mais étant un particulier ils n’ont pas le droit de me faire parvenir des infos. Du coup j’ai fais appel à ma banque qui elle à réussie à avoir des infos. Ils m’ont dis que le chèque risque d’être fortement frauduleux. Du coup je ne sais plus trop quoi faire. et surtout je ne sais plus trop quoi en penser de cette histoire. ce qui me gêne le plus c’est d’avoir cette somme sur mes comptes. je suis prêt à rendre cette argent je veux être sur qu il n y a aucun risque pour moi. Parce que cette personne a l’air vraiment dans la m… . Mais toute cette histoire me parait vraiment tiré par les cheveux. J’ai même été à la gendarmerie pour porter plainte contre abus de confiance. Ils m’ont dis qu’ils ne pouvaient pas donner suite à ma demande vue qu’il n’y a aucun préjudice envers moi. il m’ont dis de tous coucher sur papier et de l’envoyer au procureur de la république de ma ville. pff ceux la quand on a besoins d’eux bref je ne suis pas la pour juger. Mais des que j’essaie d’avoir des infos sur c’est personnes ils détournent le sujet d’une façon ou d’une autre. je pense avoir utiliser quasiment toutes mes cartes. Je ne sais plus trop comment procéder merci de me répondre au plus vite SVP .

  12. SFK,

    Il y a en effet de grande chance que ce chèque soit frauduleux. Nous vous conseillons de ne pas toucher à cet argent. Si le chèque est en effet frauduleux, votre banque débitera votre compte du montant crédité. Nous vous conseillons de contacter votre banquier pour lui exposer votre histoire. Il pourra vous indiquer la meilleure façon de procéder.

  13. bonjour
    J’ai fait un chèque de 3000€ pour une formation en 2014 ils ont déposer le chèque 3 ans après en falsifiant la date du chèque ils ont fait 2014 faire 2016.
    d’autre part ce chèque à été déposé sur le compte que j’avais fermer en 2014.
    ils l’on déposé 3 ans après.
    qu’elle sont les recours que je peux avoir ?

  14. Bonjour

    Voila mon histoire j ai rencontrer un homme charlant sois disant je me rend compte a quel point j ai etait naive et bete de le croire je suis dans le desespoir le plus total ma banque ma bloqué mon compte je peu plus rien faire plus de chequier plus de carte tous ca a cause de cet homme que j ai fait confiance j ai etait 6mois lui parler et a le rencontrer avant qu il me demande ca sa maman etant decede lui a leguer sur un compte a dubai il devait le debloque alors il ma envoyer 15000 qui ma envoyer en cheque que j ai du mettre sur mon compte et lui renvoyer en virement sur le compte de la femme de son gestionnaire se que j ai fait mais ma banque ma pas prevu qu il devai verifier le cheque avant et ma pas dit le delai donc j ai etait bete de faire le virement ma banque ma appeler la semaine derniere me disant que le cheque etait frauduleux mais le virement a etait fait je suis desesperer et ses plus quoi faire du tout j ai bcp d idee noir en ce moment se cjeque a detruit ma vie et je me sens si bete d avoir crue en cet homme

  15. Bonjour à tous,
    étant étudiant, j’ai passer quelques nuits chez une collègue de la fac.
    cette personne a copier mes identifiants bancaire depuis mes documents (elle y avait accès car toutes mes affaire étaient chez elle)
    cette dame a fait passer 3 chèques de 3500€ chacun en virement & a retiré prés de 3000€ .
    A cette période là j’étais au plus bas de l’échelle sans logement & sans travail je n’accédais pas trop à mon compte bancaire,
    à un certain moment elle me demander d’aller avec elle à un DAB & me montre la somme sur mon compte, je n’ai pas compris ce qui se passait réellement, quelques jours après je suis convoqué à la banque..
    je n’ai absolument rien pu faire, d’un coté cette personne m’héberger et d’un autre coté elle m’a foutu dans un solde débiteur de 15 000€.
    depuis ce temps, j’ai quitter le pays, je ne suis plus revenu en France suite à cet incident & je ne sais pas ce qui pourrais m’arriver si j’y retourne à nouveau..
    Je suis prêt à payer mes dettes, mais je ne sais pas du tout ce que je dois faire.
    Pouvez-vous me fournir des explications s’il vous plait?

  16. Bonjour,
    J’ai déposé un chèque semaine dernière qui a été surchargé. Du coup la banque l’à retiré de mon compte et là je m’aperçois que mon compte est bloqué. Je voudrais savoir la démarche à suivre et connaître les risques de cet incident.
    Le chèque en effet me semblait pas « net ».
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Laetitia

  17. Bonjour Laetitia,

    Votre banque a probablement pensé que vous aviez essayé de frauder en lui soumettant un chèque irrégulier.
    Le plus simple reste de contacter votre banque et d’expliquer la situation. Vous devriez au moins pouvoir débloquer votre compte. Des frais pourraient cependant vous être facturés.
    Si possible, contactez également la personne à l’origine du chèque frauduleux pour lui demander de régulariser son paiement.

    Cordialement,

    L’équipe billet de banque

  18. Bonjour, j’ai été victime d’un encaissement abusif d’un chèque. J’ai porté plainte contre la personne fait opposition au chèque mais ce dernier a été débité de mon compte. La banque de la personne qui m’a volée a retiré la somme et l’a bloquée sur un compte afin de me rembourser. Ma banque a demandé une copie du chèque frauduleux il y a déjà plus de deux semaines mais n’a toujours rien reçu je me retrouve à découvert. Je suis en contact avec la personne qui m’a volée et qui remue ciel et terre afin que sa banque active le processus et à ce jour je n’ai toujours pas été remboursée. Que puis-je faire pour accélérer la procédure ? Qui bloque ? Sa banque la mienne ? Ma banque a t’elle été négligente en ne vérifiant pas la signature ? Je suis la victime et pénalisée de surcroît ! Merci de m’apporter votre éclairage.
    Agate

  19. bonjour,

    j’ai constaté après le départ de mon ex-femme, qu’elle déposait sur son compte propre tous les chèques à mon ordre. Je ne sais pas si elles les a falsifiés ou si elle s’est contentée de les déposer en l’état à la banque. Il n’y a pas de vol entre époux mais s’il y a falscification?

    merci

LAISSER UNE RÉPONSE