Modification de l’autorisation de découvert de la part de la banque : quel recours ?
Votre banque n’a pas tous les droits sur votre compte bancaire. Elle ne peut pas se servir de votre épargne, sans justification en tout cas. Qu’en est-il de votre autorisation de découvert ? Explications…
Rappel sur l’autorisation de découvert
Une autorisation de découvert c’est une tolérance que votre banque vous accorde pour palier vos décalages de trésorerie. Votre compte bancaire peut être débiteur, en principe uniquement un certain nombre de jours dans le mois (15 jours) et dans la limite du montant accordé par votre banque. Ce montant dépend des revenus que vous souhaitez domicilier dans votre banque et peut aller en principe jusqu’à un mois de salaire. Cette autorisation de découvert est souvent formalisée par écrit à l’ouverture de votre compte bancaire.
Modification ou suppression de votre autorisation par votre banque
Légalement, votre banque peut revenir sur cette tolérance sans préavis ni justification à vous fournir. Elle peut réduire le montant de votre autorisation de découvert ou même la supprimer totalement. Elle doit uniquement remplir deux conditions : respecter ses engagements écrits et ne pas porter brutalement à son client un préjudice trop important.
Dans les faits, les établissements bancaires intègrent dans leurs conditions générales un paragraphe dédié aux autorisations de découvert. Les mesures de résiliation ou de modification sont donc différentes selon les banques. Par exemple, la Société Générale prévoit un préavis de 15 jours contre 60 jours chez HSBC. Dans tous les cas, elles se donnent la possibilité de dénoncer votre autorisation de découvert immédiatement si elle estime votre comportement bancaire gravement répréhensible et en cas de situation particulière comme la liquidation judiciaire par exemple.
Quels sont les recours possibles ?
Si vous estimez que votre autorisation de découvert a été supprimée de manière abusive, vous pouvez toujours vous tourner vers le médiateur de votre banque ou bien intenter un procès civil.
L’autre solution est de solliciter l’ouverture d’un compte bancaire dans un autre établissement bancaire qui étudiera à nouveau votre dossier et évaluera la possibilité de vous accorder une nouvelle autorisation de découvert.
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