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Qu’appelle-t-on subsides ?

Qu’appelle-t-on subsides ?

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Qu'appelle-t-on subsides ?

Dans le cadre d’une incarcération, le détenu n’a pas le droit de disposer des moyens de paiement classiques (CB, chèques, argent liquide…) qui lui sont d’emblée retirés. Son argent est alors rapatrié vers un compte nominatif, interne à la prison servant de réceptacle aux sommes qui lui sont envoyées de l’extérieur appelées les subsides. Explications.

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Définition de subside

Etymologiquement, le subside est une somme d’argent versée à une ou plusieurs personnes à titre de soutien, de secours. Le terme vient du latin subsidium qui signifie « réserve, troupes de réserve, soutien, renfort, assistance, ressources. »

En prison, le compte nominatif est alimenté soit par les sommes que le détenu a sur lui à son entrée, soit par les sommes qu’il reçoit de l’extérieur. Ce compte est composé de 3 parts : une part disponible, une part bloquée pour l’indemnisation des victimes des parties civiles et le versement de pensions alimentaires s’il y en a et, une autre part bloquée constituant le pécule de libération.

Concrètement, le détenu ne peut disposer pendant toute la durée de son emprisonnement que de la part disponible, pour financer ses achats à la cantine (magasin interne à la prison).

La part disponible est elle-même alimentée par les subsides, c’est-à-dire les fonds reçus de l’extérieur (hors fêtes de fin d’année où l’établissement est censé doubler le montant de la part disponible).

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Les moyens de réception des subsides

Toute personne qu’elle soit membre de sa famille ou non, peut envoyer des subsides à un détenu en précisant son numéro d’écrou. Pour ce faire, elle doit procéder :

  • Par virement bancaire, en ligne ou via l’agence
  • Par mandat cash, en se rendant dans un bureau de poste

Le transfert d’argent vers un compte nominatif doit se faire avec l’autorisation du chef d’établissement. En outre, les prisonniers peuvent être privés de subsides mais, cette interdiction ne peut pas durer plus de deux mois.

Le montant des subsides envoyé est en principe illimité mais certaines maisons d’arrêt peuvent plafonner l’envoi. Les sommes sont en général créditées sur le compte nominatif dans un délai de 4 à 14 jours. Les frais éventuels d’envoi sont à la charge de l’émetteur.

Le détenu peut lui aussi être autorisé à envoyer de l’argent à l’extérieur depuis son compte nominatif, en formulant une demande de mandat cash au service comptable de la prison.

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