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Qu’est-ce que le CCSF et à quoi sert-il ?

Qu’est-ce que le CCSF et à quoi sert-il ?

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CCSF
CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) existe depuis la loi de sécurité financière de 2003. Il est notamment chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (établissements de crédit, assurances et entreprises d’investissement) et leurs clients.

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Qu’est ce que le CCSF ?

Le Comité comprend 32 membres titulaires et autant de suppléants nommés pour 3 ans par le ministre de l’Économie. Il a pour mission de proposer des mesures appropriées aux relations entre les banques et leurs clients, sous forme d’avis ou de recommandations.

Le CCSF est également chargé de suivre l’évolution des pratiques des établissements de crédit et des établissements de paiement concernant les tarifs des services proposés aux particuliers.

En remplaçant le Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et la Commission consultative de l’assurance du Conseil national des assurances (CNA), l’objectif est double : clarifier et renforcer les instances consultatives du secteur financier.

À quoi sert le CCSF ?

Le champ de compétences du Comité s’étend à l’ensemble du secteur financier :

Le CCSF pilote le rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires, qui indiquait notamment une stagnation des prix des services bancaires en 2015 (pour la première fois depuis 2010).

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Comment fonctionne le CCSF ?

Le CCSF peut être saisi par le ministre chargé de l’Économie, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus.

Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.

Ses règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les conditions de désignation de ses membres et de son président, sont fixées par le décret d’application du 23 août 2004, modifié en 2011. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.

Le Comité adresse un rapport annuel au Président de la République et au Parlement.

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour,
    Je note ma situation en espérant qu’il y ait qui puisse m’éclairer et ainsi répondre à mes suggestions.

    J’ai un contrat d’assurance collective de dommages Alliatys Plus avec La Banque Postale qui s’applique en cas de transaction s’avérant frauduleuse conclue avec un professionnel.
    En janvier 2018, par carte bancaire, j’ai payé à BOOKING.com la location d’un appartement en Espagne dans lequel je n’ai pas pu y entrer à cause d’escroquerie.
    Le 13/02/2018, j’ai pris contact avec le 3639 qui m’a annulé la carte.
    J’ai suivi toute la procédure demandée pour faire opposition à ce paiement en y apportant des documents expliquant ma situation ainsi que les plaintes déposées en Espagne.
    J’ai reçu une nouvelle carte qui remplaçait celle utilisée pour le paiement à BOOKING.com.
    Dans les mois qui ont suivi, j’ai écrit et sollicité plusieurs bureaux de la Banque Postale pour récupérer les 280€ payés par ma carte bancaire.
    N’ayant pas reçu de réponses, le 22/06/2018, par lettre recommandée, je me suis adressé au Médiateur de la Banque Postale en lui joignant les copies des différents courriers adressés aux bureaux concernés ainsi que les réponses reçues confirmant la prise en compte de ma réclamation, mais sans suite.

    À ce jour, après plus de trois mois, je n’ai eu aucune réponse par le Médiateur chargé d’intervenir pour résoudre les différends (d’ailleurs, il semblerait qu’il y ait beaucoup de litiges suspendus contre la Banque Postale).
    D’autres bureaux de la Banque Postale qui m’avaient informé de répondre à mes sollicitations dans les meilleurs délais n’ont plus donné de suite.
    Puis, le 02 octobre, le Centre Financier de la Banque Postale m’a répondu, je cite : ‘’ La Banque commerciale reste étrangère à tout différend commerciale‘…‘’. Et, en terminant son courrier, ce Centre m’a adressé aux bureaux auxquels j’avais déjà écrit ainsi qu’au Médiateur de la Banque Postale si la décision obtenue par les autres bureaux ne me convenait pas .

    Est-ce une manière d’user le Client pour qu’il arrête sa réclamation ?
    Entre-temps, ma suscription à l’assurance Alliatys Plus auprès de cette banque, ça sert à quoi ?

    Quelle autre chicane empêche d’intervenir à faveur du client et de prendre en considération ma réclamation ?

    Je ne peux pas considérer les suggestions d’un intervenant sur un site-net qui m’a défini “non professionnel“ la société BOOKING.com qui a encaissé mon argent. Car, BOOKING.com reste un “professionnel“ : signification contraire au “particulier“ qui n’a pas de commerce ni d’agence de voyage.

    Je peux documenter tout ce que je viens de noter.

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