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Retrait frauduleux en espèces : que faire ?

Retrait frauduleux en espèces : que faire ?

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Retrait frauduleux en espèces
Retrait

Vous pouvez avoir été victime d’un acte frauduleux si vous constatez que l’un de vos comptes présente une opération de débit dont vous n’êtes pas l’auteur. Pour contester le retrait et vous faire rembourser, vous devez réagir de façon appropriée et faire valoir vos droits, puisqu’il ne s’agit pas d’une situation de vol de votre carte bancaire.

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Qu’est-ce qu’un retrait frauduleux ?

Un retrait frauduleux en espèces est un acte malveillant qui peut se produire de deux manières différentes :

Dans les deux cas, vous remarquez un retrait inhabituel, sans vol de vos moyens de paiement dont vous êtes toujours en possession. Ça signifie que vous êtes victime d’un piratage et d’un retrait frauduleux. Il peut s’agir :

  • Du détournement de votre carte bancaire, dupliquée puis utilisée
  • D’une usurpation d’identité pour retirer de l’espèce au guichet

La réaction à adopter est différente selon le cas de figure, puisqu’une usurpation d’identité ne constitue pas une opération non autorisée dans le cadre de l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

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Quelles sont les causes des retraits frauduleux aux DAB ?

Si vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire et que vous constatez un retrait frauduleux, il peut s’agir de deux situations :

  • Un abus de confiance : quelqu’un a utilisé votre carte et son code secret à votre insu
  • La contrefaçon de votre carte bancaire, par une technique de « skimming », une méthode de piratage des DAB et des terminaux de paiement, comme les pompes de station-service ou les automates des parkings

Les escrocs utilisent un « skimmer » pour piéger le dispositif de lecture de carte, un appareil qui copie les données contenues sur les cartes insérées dans un DAB ou un terminal de paiement, avec parfois des caméras pour filmer la saisie du code.

Les données sont ensuite revendues puis copiées sur des cartes vierges qui sont utilisées en dehors de l’Europe, dans les pays qui n’utilisent pas l’authentification par puce, ou pour faire des achats en ligne. Si le code secret a été filmé, la carte peut être utilisée en France et en Europe.

Il existe d’autres techniques, qui visent à récupérer les données d’un terminal de paiement électronique (TPE) à distance grâce à la technologie Bluetooth. Dans tous les cas, le principe est le même : vous ne vous en apercevez pas quand vous en êtes victime.

Cas de retrait frauduleux sans vol de carte bancaire

Quand vous constatez un retrait indélicat, vous devez agir en trois temps :

  1. Vous devez immédiatement faire opposition pour utilisation frauduleuse des données liées à votre carte bancaire et avertir votre conseiller.
  2. Vous devez porter plainte au commissariat. Le dépôt de plainte est capital puisqu’il peut être demandé par votre banque dans le cadre de son enquête.
  3. Rédigez un courrier à votre banque pour contester le retrait frauduleux, à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
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Conseil billet de banque

Votre banque ouvrira une enquête sur le retrait signalé, mais si elle tarde à vous répondre ou conteste le bien fondé de votre demande, n’hésitez pas à faire valoir vos droits !

L’article L133-18 du Code monétaire et financier impose à votre banque de vous rembourser s’il s’agit d’une opération non autorisée qui n’est pas liée à une négligence de votre part.

Votre banque doit aussi rembourser les éventuels frais bancaires occasionnés par le retrait non autorisé mais un montant forfaitaire peut rester à votre charge, jusqu’à 150 € au maximum.

billet de banque vous propose une lettre téléchargeable et gratuite afin de vous aider dans vos démarches dans le cas où vous vous retrouvez dans cette situation un jour :

Téléchargez la lettre

La banque peut refuser de vous rembourser dans trois situations précises :

  • Si elle établit que vous avez commis une faute lourde dans la conservation de votre code confidentiel
  • Si vous avez tardé à faire opposition
  • Si c’est un membre de votre famille qui a commis le retrait frauduleux

Vous avez un délai de 13 mois au maximum pour contester un retrait frauduleux en zone euro et 70 jours hors zone euro.

Cas de retrait frauduleux au guichet de la banque

Si votre identité est utilisée à votre insu par un escroc, notamment pour effectuer un retrait au guichet, vous devez immédiatement porter plainte.

Au-delà de la problématique du retrait contesté, les autorités doivent être informées que quelqu’un se fait passer pour vous. En France, l’usurpation d’identité est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 20 000 € d’amende.

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Mais ça n’arrête pas les escrocs puisque les plaintes se multiplient. En cause :

  • Les conditions de retrait dans certaines banques, sur présentation d’une simple photocopie d’identité
  • Le manque d’équipement permettant de contrôler électroniquement les sécurités passives des pièces d’identité comme le filigrane
  • La négligence éventuelle du personnel en agence

Pourtant, c’est avec votre banque qu’il faudra négocier le remboursement, puisque le cadre légal reste flou dans ce type de situation et que rien ne l’oblige explicitement à vous rembourser.

L’article 311-12 du code pénal désigne les moyens de paiement comme des « objets indispensables » au même titre que les documents d’identité.

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