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Rôle et missions de la Banque de France

Rôle et missions de la Banque de France

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Rôle et missions de la Banque de France

On la connait surtout pour ses fichiers, en particulier le fichier central des chèques (FCC) listant l’ensemble des personnes en interdiction bancaire ou encore le fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) qui contient des éléments d’appréciation de la solvabilité des candidats au crédit.
Pourtant, les missions et les rôles de la Banque de France dépassent très largement le cadre strict de l’institution de la République et font d’elle un acteur majeur de la zone euro.

La Banque centrale française

La Banque de France est la banque centrale française. A ce titre, elle fait partie de l’Eurosystème (organe de l’UE composé de la banque centrale européenne et des banques centrales des Etats membres de la zone euro) et elle doit donc garantir la stabilité des prix en mettant notamment en œuvre la politique monétaire de la banque centrale européenne (BCE).

Garante du pouvoir d’achat de l’euro, l’institution bicentenaire – la Banque de France existe depuis janvier 1800 – émet une partie des billets en euros, et assure la qualité de la monnaie utilisée au niveau national. Elle a également la charge de la sécurité des moyens de paiement (chèques, cartes et monnaie électronique) en France.

Par ailleurs, l’institution a un rôle de « superviseur financier » pour le compte de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité indépendante censée préserver la stabilité du système financier et protéger les consommateurs. Elle contrôle ainsi les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles.

La banque de France au service de la collectivité

Moins connu du grand public, le système de cotation est un système de note attribuée par les succursales de la Banque de France aux entreprises françaises de plus de 750 000 € de chiffre d’affaires.

A l’image des grandes agences de notation financière comme Standard & Poor’s, le système de cotation de l’institution repose sur l’évaluation de la solidité financière des entreprises et en particulier, de leur capacité à honorer leurs engagements sur 3 ans.

Pour les particuliers, la Banque de France agit sur plusieurs niveaux. Elle gère non seulement tous les fichiers de renseignements (FCC, FICP) mais elle est aussi l’autorité habilitée à désigner d’office une banque dans le cadre du recours au droit au compte.

Même si c’était possible pendant un temps, depuis l’adoption de la loi du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France, un particulier ne peut plus ouvrir un compte à la Banque de France.

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