Loi Macron et mobilité bancaire : le rôle des entreprises

Loi Macron et mobilité bancaire : le rôle des entreprises

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A partir du 6 février 2017, changer de banque va devenir un jeu d’enfant ! Bref, il y a fort à parier que de nombreux Français en profiteront. A coup sûr, certains feront partie de vos clients ou de vos salariés. A l’aide d’un mini-guide publié le 20 janvier 2017 par la Fédération bancaire française, faisons le point sur les nouvelles obligations des entreprises émettant des prélèvements et des virements de façon récurrente et de leur banque.

Aide à la mobilité bancaire
Aide à la mobilité bancaire

A partir du 6 février 2017, tout particulier voulant changer de banque pourra clôturer facilement son ancien compte bancaire. Pour vous, entreprise, ça signifie que vos clients ou vos salariés sont susceptibles de faire jouer la loi Macron.

Entreprises, vous aurez 3 jours pour changer les coordonnées bancaires

Une fois que votre client/salarié a autorisé sa nouvelle banque à effectuer son changement de domiciliation, celle-ci va obtenir de son ancienne banque la liste des opérations récurrentes intervenant sur son ancien compte.

C’est à ce moment là que votre propre banque entre en jeu. En effet, la banque de votre salarié/client va entrer en contact avec votre propre établissement bancaire pour lui communiquer les nouvelles coordonnées bancaires.

Ensuite, votre établissement bancaire vous communiquera ces informations. Vous aurez alors 3 jours pour effectuer la mise à jour de votre base de données. Et une fois que cela sera fait, vous devrez en informer votre client ou votre employé. Vous aurez 10 jours.

 

Infographie mobilité bancaire

© Source : Fédération bancaire française

Vos obligations envers votre client/employé :

Récapitulons ! Vous devrez:

  • Effectuer le changement de coordonnées bancaires dans les 3 jours suivants leur réception
  • Lui confirmer la prise en compte de son changement de banque dans les 10 jours
  • Et lui communiquer la date à partir de laquelle tout nouveau virement ou prélèvement sera effectué sur son nouveau compte

Voilà, la mobilité bancaire n’a plus de secret pour vous !

Marie-Eve F

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