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Bloquer les retraits sur nos comptes pour éviter une ruée bancaire ?

Bloquer les retraits sur nos comptes pour éviter une ruée bancaire ?

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Non ce n’est pas une blague… Certains pays de l’Union Européenne (UE) seraient favorables à une mesure de gel « préventif » des dépôts bancaires en cas de circonstances exceptionnelles… Concrètement, ça signifie qu’une loi pourrait prévoir de nous empêcher de retirer l’argent déposé sur nos comptes, pour éviter la faillite d’une banque. Explications.

Faillite banque garantie des dépôtst

Le « Bank run » qu’est-ce que c’est ?

On parle de « bank run » ou ruée bancaire pour décrire le phénomène qui survient quand une banque est déclarée – à tort ou à raison – proche de la faillite et que ses clients se précipitent aux guichets ou aux distributeurs pour retirer tout l’argent détenu sur leurs comptes. Cette démarche de la part des clients provoque en elle-même, la faillite de la banque.

Loin de n’être que pure fiction, une telle ruée bancaire s’est déjà produite – pas plus tard qu’il y a moins de 2 mois – à la banque espagnole Banco Popular. En 48 heures, les clients ont retiré plus de 3,6 milliards d’€ en espèces, provoquant la faillite de la banque.

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Pour éviter qu’un bank run se produise de nouveau, certains pays de l’UE considèrent – selon un document européen dévoilé par Reuters le 28 juillet 2017 – qu’il pourrait être opportun de suspendre la possibilité de retrait d’espèces sur les comptes des déposants. Cette mesure – qui ne serait mise en place qu’en cas de menace de faillite imminente d’une banque – prévoit que les banques puissent geler les retraits de leurs clients pendant 5 jours ouvrés, prolongeables à 20 jours dans des circonstances exceptionnelles.

Conscient qu’une telle mesure va un peu loin et pour éviter une situation de crise chez les clients, le document préconiserait d’autoriser les retraits au « montant limité »…

Une mesure qui ne met pas tout le monde d’accord

Outre l’Estonie – dont la proposition émane – et l’Allemagne – qui prévoit déjà un gel des dépôts dans certaines conditions – on ne sait pas vraiment quels sont les pays qui adhèrent à ce projet. Mais, la dépêche de Reuters nous informe que celui-ci, loin de faire consensus, divise les Etats membres de l’UE.

En plus de certains Etats contre ce projet, les banques y sont farouchement opposées puisque selon elles, une telle mesure inciterait les clients à retirer leur argent au plus vite.

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Enfin, la Commission européenne s’était prononcée – en novembre dernier – sur un potentiel gel des dépôts qui ne concernait alors que les dépôts non garantis, c’est-à-dire supérieurs à 100 000 €. La version estonienne du gel des retraits s’écarte donc énormément de celle de la Commission.

Actuellement, le droit européen prévoit déjà une suspension de 2 jours de certains versements – qui ne concerne cependant pas les dépôts bancaires – pour éviter la faillite d’une banque, précise LesEchos.fr.

Les discussions sur ce projet seront vraisemblablement poursuivies en septembre. Pour que cette mesure « passe », il faudra que le Parlement européen approuve la décision définitive. Rassurez-vous, rien n’est encore fait.

Affaire à suivre !

Jihane Bensouda

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