Définition du mot Opposition chèque(s) / chéquier(s) par le titulaire
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Opération par laquelle le titulaire d’un compte signale la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier.
A noter que l’article L131-35 du Code monétaire et financier n’autorise le client à faire opposition sur un chèque ou un chéquier que dans les cas cités ci-dessus, auquel il ajoute le cas de la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.
Une opposition abusive expose le client à 5 ans de prison et à 375 000 € d’amende.
Pour faire opposition, il convient de contacter par téléphone le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) ou sa banque. Cette démarche doit ensuite être confirmée par écrit dans les 48 heures.
Un modèle de lettre type de confirmation d’opposition sur un chèque perdu ou volé est à télécharger gratuitement sur billet de banque.
Conséquences de l’opposition chèque/chéquier par le client :
- la banque rembourse au client les sommes
- le client doit régler des frais d’opposition au paiement du chèque ou du chéquier