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Définition du mot Quotité disponible

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La quotité disponible correspond à la part du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer à sa guise pour effectuer des donations (de son vivant) ou des legs (par testament).

On oppose traditionnellement la quotité disponible à la réserve héréditaire, part du patrimoine « intouchable » puisqu’elle revient obligatoirement aux héritiers réservataires.

Avec la libre affectation de la quotité disponible, le défunt peut soit décider de privilégier davantage ses héritiers réservataires soit décider d’avantager d’autres personnes n’ayant aucun droit dans la succession.

En cas de non-utilisation de la quotité disponible, celle-ci est partagée entre les héritiers.

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