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Calculer les frais d’incident de paiement sur compte bancaire

Calculer les frais d’incident de paiement sur compte bancaire

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Virement demandé alors que le compte est au-delà du découvert autorisé, chèque sans provision… tous ces incidents de paiement sur votre compte bancaire entraînent généralement des frais. Voici quelques éléments pour savoir à quoi vous attendre en cas d’incident !

Calculer les frais d'incident de paiement sur compte bancaire
Calculer les frais d'incident de paiement sur compte bancaire

Les frais qui sont applicables en cas d’incident de paiement

Lorsqu’un incident de paiement est constaté sur votre compte bancaire, des frais vous sont généralement facturés. Souvent assez élevés, ces frais servent à rémunérer les banques des frais de gestion liés à cet incident.

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En cas de dépassement du découvert autorisé, les frais applicables, également appelés commission d’intervention sont néanmoins plafonnés à 8 € par opération et à un montant total de 80 € par mois. Toutefois, pour les personnes en situation de fragilité, telles que les personnes en surendettement, ces plafonds sont réduits à 4 € par opération et à 20 € par mois. Les frais sont facturables par opération, même si cette opération inclut plusieurs chèques ou plusieurs virements.

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Les frais liés à l’opération

A la commission d’intervention s’ajoutent les frais liés à l’opération rejetée par votre banque. Il vous faudra donc vous acquitter :

  • De frais de rejet de prélèvement ou de virement, plafonnés au montant de l’insuffisance de provision et dans la limite de 20 €
  • Des frais de chèque rejeté, plafonnés à 30 € pour un chèque de moins de 50 € et à 50 € au-delà de ce montant
  • Des frais d’envoi de lettre, dont le montant – variable selon les banques – ne doit pas conduire à dépasser les plafonds établis

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Quelques exemples de frais appliqués

  • BforBank : pas de commission d’intervention, 30 € maximum par rejet de chèque de moins de 50 € et 50 € maximum pour un chèque au-delà de 50 €. Facturation de 20 € maximum pour un rejet de prélèvement et 20 € de frais également en cas de non-exécution de virement permanent ou programmé pour défaut de provision.
  • BNP Paribas : commission d’intervention de 8 €. Envoi de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 14 €. 30 € maximum par rejet de chèque de moins de 50 € et 50 € maximum pour un chèque au-delà de 50 €. Facturation de 20 € maximum pour rejet d’un prélèvement et non-exécution d’un virement permanent.
  • Banque Populaire du Nord : commission d’intervention de 8 €. Envoi de lettre : 8,35 €, 22 € maximum par rejet de chèque de moins de 50 € et de 42 € maximum pour un chèque au-delà de 50 €. Frais pour rejet de prélèvement au-delà de 20 € : plafonnés à 12 €.
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Conseil billet de banque

Des frais d’incident de paiement vous ont coûté trop cher ? Pour les réduire, pensez à négocier leur montant, au cours d’un prochain rendez-vous avec votre banquier.

*Frais en vigueur en mars 2017

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