CDD et crédit immobilier

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Entre les mois de juin et de septembre 2016, un groupe de travail – composé de l’Etat, la Cour des comptes, la fédération nationale de l’immobilier FNAIM, Action Logement, le Crédit Foncier et CNP Assurances – a réfléchi sur l’accès au crédit immobilier des profils « atypiques ». Entrent dans cette catégorie, les personnes en CDD et en intérim, les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Publié récemment dans Le Figaro, le rapport met en lumières les obstacles auxquels se heurtent souvent ces profils et formule des recommandations pour les dépasser. Décryptages.

Crédit immobilier
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+ de 85 % des embauches se font avec un CDD aujourd’hui

Le rapport nous délivre d’abord quelques chiffres sur le marché de l’emploi en France. La part des contrats à durée indéterminée (CDI), nommée part de l’ « emploi classique » – est en baisse aujourd’hui (76,4 %) par rapport à 2004 (78,2 %).

Parallèlement, la part des CDD (8 % en 2004 contre 8,6 % en 2014), des intérimaires (1,9 % en 2004 contre 2,1 % en 2014), des apprentis (1,1 % en 2004 contre 1,4 % en 2014) ou encore des non-salariés (10,8 % en 2004 contre 11,5 % en 2014) est en hausse. Au total, plus de 6 millions de personnes présenteraient aujourd’hui des « profils atypiques », dont 45 % de non-salariés et 38 % de salariés en CDD.

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Par ailleurs, le rapport relève que la baisse de la part des CDI impacte particulièrement les populations les plus jeunes. Ainsi en 2005, 49 % des 15-24 ans étaient embauchés en CDD, contre 58 % en 2015.

Or, poursuit le rapport, c’est précisément la catégorie des profils atypiques – ne présentant pas de « visibilité professionnelle suffisante à l’établissement prêteur » – qui est exclue du crédit. Le courtier en crédit Vousfinancer.com précise d’ailleurs que « seuls 3,5 % de ses clients en CDD ont emprunté en 2016 ».

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La capacité de remboursement du crédit immobilier dans la durée : critère majoritairement retenu par les banques

Le rapport rappelle que les exclus du crédit ne sont pas forcément « des personnes dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre d’envisager […] de devenir propriétaires, mais celles dont le revenu ne peut pas être apprécié sur une période suffisamment longue ».

En effet, l’octroi d’un crédit immobilier se fonde aujourd’hui surtout sur les critères suivants :

Autrement dit, sans CDI, il est extrêmement difficile d’obtenir un crédit immobilier en France.

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Comment améliorer l’accès des CDD au crédit immobilier ?

Alors que la France affiche un des taux d’impayés de crédits immobiliers les plus faibles au monde (0,1 % en 2014), le groupe de travail s’interroge sur les raisons actuelles d’un tel blocage. Ainsi, plusieurs solutions pour pallier la difficulté d’accès des CDD au crédit sont formulées à destination des pouvoirs publics et des banques :

  • Étendre la garantie du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (FGAS) : l’idée est de renforcer la part des prêts garantie par l’Etat. Aujourd’hui, le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont garantis à 50 % par l’Etat. Le groupe de travail souhaite qu’ils le soient à 80 % et précise qu’une condition d’apport minimal préalable prouvant la capacité d’épargne des emprunteurs en CDD pourrait être instaurée.
  • Réformer les droits de mutation – c’est-à-dire les taxes perçus par les notaires lorsqu’un bien change de propriétaire – qui pénalisent « les ménages amenés à revendre plus fréquemment leur logement en raison d’une variation de revenus ou d’employeur ».

Le CDI constitue aujourd’hui le sésame pour accéder au crédit alors que plus de 85 % des nouveaux contrats sont des CDD. Sachant que plus de 4 opérations immobilières sur 5 sont financées aujourd’hui avec un crédit, il est urgent de permettre aux CDD et autres profils atypiques d’accéder à l’emprunt.

Jihane Bensouda

1 COMMENTAIRE

  1. Heureusement que des boîtes Yelloan aident un peu les banques à changer leur scoring qui date des années 80’s.

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