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Chèque : que faire en cas de vol, de perte et de...

Chèque : que faire en cas de vol, de perte et de fraude ?

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En cas de perte ou de vol d’un chèque ou de votre chéquier, vous devez immédiatement contacter votre banque pour faire opposition et éviter ainsi que son montant soit payé. Vous devrez adopter ce même réflexe en cas d’utilisation frauduleuse d’un de vos chèques. Focus.

Chèque que faire en cas de vol, de perte et de fraude ?

Qu’est-ce que l’utilisation frauduleuse d’un chèque ?

On parle d’utilisation frauduleuse d’un chèque s’il y a eu :

  • imitation de la signature du tireur
  • modification du montant inscrit sur le chèque
  • modification de l’ordre (bénéficiaire)

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Procédure d’opposition sur chèque

L’article L131-35 du Code monétaire et financier autorise une personne à s’opposer immédiatement au paiement du chèque litigieux en cas de :

  • perte du chèque ou du chéquier
  • vol du chèque ou du chéquier
  • d’utilisation frauduleuse de celui-ci
  • procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque

En dehors des circonstances énumérées à l’article L131-35 du Code monétaire, il est formellement interdit de faire opposition, sous peine de sanctions lourdes (5 ans de prison et 375 000 € d’amende).

Opposition sur chèque

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Démarches

Pour faire opposition sur le chèque, vous devez contacter par téléphone le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) ou composer le numéro de téléphone fourni par votre banque.

Vous devrez ensuite lui adresser dans les 48 heures, une confirmation écrite, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol auprès de la police.

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Conseil billet de banque

Sur billet de banque, téléchargez gratuitement un modèle de lettre type de confirmation d’opposition sur un chèque perdu ou volé. Vous n’avez plus qu’à remplir les champs vides et à envoyer votre courrier !

L’opposition au paiement d’un chèque a pour conséquence le remboursement des sommes par la banque.

Ne perdez pas de temps, contactez votre banque pour faire opposition dès que vous avez connaissance du vol, de la perte ou de l’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement !

Les frais d’opposition au paiement d’un chèque

Alors que ce service est gratuit chez certaines banques, les pure-players exclusivement, la majorité des établissements bancaires facturent des frais en cas d’opposition au paiement d’un chèque. Ainsi :

  • BRED Banque Populaire perçoit 6,90 € pour une opposition sur un chèque, 13,75 € sur un chéquier
  • CIC prélève 15 € de frais d’opposition sur un chèque et 33 € sur un chéquier
  • Société Générale prélève 12,50 € (chèque et chéquier)
  • La Banque Postale facture l’opposition sur chèque ou sur chéquier 10,50 €*

Aucune banque en ligne ne facture de frais d’opposition sur chèque. Attention toutefois, pour bénéficier de la gratuité de ces frais chez Hello Bank, il faut faire opposition sur Internet. Sinon, il vous en coûtera 16 €.

*Montant des frais au mois de juillet 2018

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1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour,
    Je devais recevoir un virement , sur mon compte Boursorama. A la place un chèque volé fut crédité sur mon compte par la personne , en endossant ce chèque à ma place . Si bien que pour moi c’était bien un virement , et donc je me fais un virement de 500€ sur un autre compte . Boursorama , réclame quelques jours plus tard les 500€ que je m’empresse de régulariser . Boursorama , bloque mon compte et me déclare à la banque de France . si bien que maintenant je ne peux plus ouvrir de compte comme interdit bancaire . Alors que je suis la victime. Que faire ? car je n’ai plus carte bancaire ni chéquier , et aucun moyen de payement , Mes retraites son t retournées aux émetteurs et mes prélèvements sont refusés.
    Je suis dans cette situation depuis fin décembre 2017, et je suis au bord du gouffre

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