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Ciclade : 18,6 millions d’€ restitués sur 3,7 milliards d’€ transférés à...

Ciclade : 18,6 millions d’€ restitués sur 3,7 milliards d’€ transférés à la CDC…

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Mis en ligne le 02 janvier 2017 dans le cadre de la loi Eckert, le site Ciclade vous permet d’initier une demande pour récupérer de l’argent dormant sur des comptes bancaires oubliés et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Et de l’argent dormant, il y en a ! Au 31 décembre 2016, la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) – chargée de centraliser, conserver et restituer ces sommes – a reçu des banques 3,7 milliards d’€, nous dit un récent rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Pour autant en 6 mois d’existence, le montant des sommes restituées grâce à Ciclade s’élève « seulement » à 18,6 millions d’€. Délais interminables… situations cocasses… où se situe le bug ? Tentatives de réponses.

https://ciclade.caissedesdepots.fr/

Ciclade : pour quoi faire ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence impose aux banques de recenser les comptes bancaires inactifs. Elles doivent identifier leurs titulaires ou ayants droit, les informer, transférer au bout d’un certain temps les sommes d’argent non réclamées à la CDC et publier, chaque année, le nombre et le montant des comptes (livrets inclus) qui lui ont été déposés.

C’est dans ces conditions que le site Ciclade a été mis en ligne – afin de permettre aux particuliers de vérifier l’existence d’un compte oublié dont les sommes auraient été transférées à la CDC. Ainsi, le titulaire d’un compte dormant comme son représentant légal ou son ayant-droit connu peut initier une demande sur le site.

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  • Il a d’abord accès à une partie « publique » – accessible à tous les particuliers – à partir de laquelle il peut lancer une recherche en remplissant un formulaire de recherche en ligne
  • Si la recherche fait ressortir une « possible correspondance » – donc qu’elle est positive – il doit alors la poursuivre dans un espace personnel, sécurisé par un identifiant et un mot de passe. La CDC vous demande alors de lui adresser des pièces justificatives et après les avoir étudiées, elle vous rend les sommes d’argent par virement bancaire.
En revanche si le résultat obtenu à partir du formulaire de recherche est négatif, ça signifie que la CDC n’a reçu aucune somme. Du coup, si votre banque vous a indiqué avoir transféré votre argent à la CDC et que celle-ci vous restitue une réponse négative, vous devez vous tourner vers votre banque. 

Flou concernant les délais de restitution des sommes

Problème, alors que sur le papier, ce parcours semble se faire sans encombre, vous êtes nombreux à vous plaindre de délais particulièrement longs :

Et, en termes de durée de traitement d’une demande avec « possible correspondance », la CDC ne nous dit rien. Nous chez billet de banque, on pense que le site croule en fait sous les demandes et que plusieurs éventuels couacs supplémentaires – qu’on va traiter juste en dessous – allongent d’autant les délais « normaux ». Impossible donc de vous donner une estimation du temps moyen entre la réception d’une réponse positive et la restitution effective de votre argent…

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Récupérer son argent sur Ciclade : pas toujours un long fleuve tranquille

Sur les 3,7 milliards d’€ recueillis par la CDC, le rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée nous révèle que :

  • L’argent dormant sur les comptes inactifs représente 1,9 milliard d’€ dont plus d’1 milliard sur les livrets d’épargne
  • L’épargne salariale : 1 milliard d’€
  • Et l’assurance-vie : 0,8 milliard

Plus d’un milliard d’€ sur des livrets A, livrets de développement durable (LDDS) et des livrets d’épargne populaire (LEP) ! Dans un article intitulé « Récupérer un compte bancaire oublié, le parcours du combattant », la rédaction de La Croix évoquait début juillet le cas – malheureusement très courant – d’un particulier à la recherche de sommes oubliées sur un ancien livret A – ouvert depuis 30 ans à La Poste.

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En guise de pièces justificatives pour faire aboutir sa demande, la CDC lui demandait de lui faire parvenir une attestation de domicile et – c’est là que ça se complique – un « état du compte transféré à la CDC ». Pour le particulier, impossible de remettre la main sur ce document – probablement égaré au fil des décennies.

Ce cas évoqué par La Croix met en lumière un problème d’importance : si la majorité des demandes initiées sur Ciclade se fait après réception par les clients d’un avis de leur banque « disant que le compte inactif va être clôturé et les fonds transférés à la CDC », les demandes spontanées – c’est-à-dire non consécutives d’un avis reçu de la banque – peuvent être très longues et compliquées ! En cause, l’absence d’une pièce justificative pertinente pour la CDC.

Pas mal de perfectionnement à apporter au site Ciclade donc pour éviter aux particuliers de perdre patience et leur permettre de récupérer leur argent rapidement !

Jihane Bensouda

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