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Ciclade : 18,6 millions d’€ restitués sur 3,7 milliards d’€ transférés à...

Ciclade : 18,6 millions d’€ restitués sur 3,7 milliards d’€ transférés à la CDC…

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Mis en ligne le 02 janvier 2017 dans le cadre de la loi Eckert, le site Ciclade vous permet d’initier une demande pour récupérer de l’argent dormant sur des comptes bancaires oubliés et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Et de l’argent dormant, il y en a ! Au 31 décembre 2016, la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) – chargée de centraliser, conserver et restituer ces sommes – a reçu des banques 3,7 milliards d’€, nous dit un récent rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Pour autant en 6 mois d’existence, le montant des sommes restituées grâce à Ciclade s’élève « seulement » à 18,6 millions d’€. Délais interminables… situations cocasses… où se situe le bug ? Tentatives de réponses.

https://ciclade.caissedesdepots.fr/

Ciclade : pour quoi faire ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence impose aux banques de recenser les comptes bancaires inactifs. Elles doivent identifier leurs titulaires ou ayants droit, les informer, transférer au bout d’un certain temps les sommes d’argent non réclamées à la CDC et publier, chaque année, le nombre et le montant des comptes (livrets inclus) qui lui ont été déposés.

C’est dans ces conditions que le site Ciclade a été mis en ligne – afin de permettre aux particuliers de vérifier l’existence d’un compte oublié dont les sommes auraient été transférées à la CDC. Ainsi, le titulaire d’un compte dormant comme son représentant légal ou son ayant-droit connu peut initier une demande sur le site.

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  • Il a d’abord accès à une partie « publique » – accessible à tous les particuliers – à partir de laquelle il peut lancer une recherche en remplissant un formulaire de recherche en ligne
  • Si la recherche fait ressortir une « possible correspondance » – donc qu’elle est positive – il doit alors la poursuivre dans un espace personnel, sécurisé par un identifiant et un mot de passe. La CDC vous demande alors de lui adresser des pièces justificatives et après les avoir étudiées, elle vous rend les sommes d’argent par virement bancaire.
En revanche si le résultat obtenu à partir du formulaire de recherche est négatif, ça signifie que la CDC n’a reçu aucune somme. Du coup, si votre banque vous a indiqué avoir transféré votre argent à la CDC et que celle-ci vous restitue une réponse négative, vous devez vous tourner vers votre banque. 

Flou concernant les délais de restitution des sommes

Problème, alors que sur le papier, ce parcours semble se faire sans encombre, vous êtes nombreux à vous plaindre de délais particulièrement longs :

Et, en termes de durée de traitement d’une demande avec « possible correspondance », la CDC ne nous dit rien. Nous chez billet de banque, on pense que le site croule en fait sous les demandes et que plusieurs éventuels couacs supplémentaires – qu’on va traiter juste en dessous – allongent d’autant les délais « normaux ». Impossible donc de vous donner une estimation du temps moyen entre la réception d’une réponse positive et la restitution effective de votre argent…

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Récupérer son argent sur Ciclade : pas toujours un long fleuve tranquille

Sur les 3,7 milliards d’€ recueillis par la CDC, le rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée nous révèle que :

  • L’argent dormant sur les comptes inactifs représente 1,9 milliard d’€ dont plus d’1 milliard sur les livrets d’épargne
  • L’épargne salariale : 1 milliard d’€
  • Et l’assurance-vie : 0,8 milliard

Plus d’un milliard d’€ sur des livrets A, livrets de développement durable (LDDS) et des livrets d’épargne populaire (LEP) ! Dans un article intitulé « Récupérer un compte bancaire oublié, le parcours du combattant », la rédaction de La Croix évoquait début juillet le cas – malheureusement très courant – d’un particulier à la recherche de sommes oubliées sur un ancien livret A – ouvert depuis 30 ans à La Poste.

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En guise de pièces justificatives pour faire aboutir sa demande, la CDC lui demandait de lui faire parvenir une attestation de domicile et – c’est là que ça se complique – un « état du compte transféré à la CDC ». Pour le particulier, impossible de remettre la main sur ce document – probablement égaré au fil des décennies.

Ce cas évoqué par La Croix met en lumière un problème d’importance : si la majorité des demandes initiées sur Ciclade se fait après réception par les clients d’un avis de leur banque « disant que le compte inactif va être clôturé et les fonds transférés à la CDC », les demandes spontanées – c’est-à-dire non consécutives d’un avis reçu de la banque – peuvent être très longues et compliquées ! En cause, l’absence d’une pièce justificative pertinente pour la CDC.

Pas mal de perfectionnement à apporter au site Ciclade donc pour éviter aux particuliers de perdre patience et leur permettre de récupérer leur argent rapidement !

Jihane Bensouda

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34 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    Pour infos, j’ai lancé ma demande le 25 janvier, et j’ai eu une évolution du dossier que le 28 juillet… ma demande est toujours en cours. Bientôt le bout du tunnel ?

  2. Pareil pour moi, j’ai fais ma demande le 24 janvier et on m’a reclamé un rib le 01 aout, et depuis j’attends également. est ce que le delais RIB -Paiement est une consequence de la somme à recevoir?? nous verrons bien….. A SUIVRE……

  3. Demande effectuée le 2 février , transmission d’ un RIB début août qui a été enregistré dans la base trois semaines après et puis attente ….

  4. Dossier du 2 février, demande de justificatif de compte inactif par ciclade fin juillet. Après un parcours du combattant pour savoir à quel établissement je devais essayer d’obtenir ce document, miracle, je finis par l’obtenir. Envoi à Ciclade avec RIB le 22 aout, et depuis silence radio, la demande est toujours en cours de traitement…..

  5. bonjour a tous.
    Demande faite début Avril. Demande par ciclade d’un envoi de RIB début juillet. Réponse d’un déblocage des fonds hier (soit le 12 septembre donc 6 mois après validation de ma demande.
    Soyez patient car je crois qu’ils croulent sous les dossiers.

  6. c’est à ne plus rien comprendre fay nous dit que sa demande date d’avril et qu’elle un déblocage de fonds lui a été effectué alors que d’autres ont des dossiers dejanvier qui ne sont toujours pas traité ????!!!
    Estce que quelqu’un a réussi a avoir plus de nouvelles sur les délais ?

    • Pour le délai de traitement il faut prendre en compte la date à laquelle vous fournissez le dernier document . A partir du moment ou un RIB est demandé votre dossier est clos(il faut attendre le paiement).
      Pour info j’ai obtenu un règlement assez rapidement pour un dossier créer le 03/01/2017 ( dans les N°2000). Dossier bouclé en trois mois et paiement sous 15 jours après fourniture du RIB …ça c’était au début.
      J’ai créer un autre dossier à la même date (03/01/2017) pour lequel je n’ai pas été en mesure de transmettre les pièces rapidement. J’ai bouclé le dossier(fourniture RIB) début août et suis en attente du règlement (actuellement délai de paiement supérieur à deux mois) .

      • bah alors il va falloir que j’attende au mois 10 ans !!!!! vu que mon dossier est dans les 118000 !!!! et j’ai fourni les pièces le jour même de ma demande soit le 13/06/17. Demande de rib effectué le 31/07/17…….

  7. Demande du 24 janvier et demande de rib le 31 juillet puis plus rien. En cours de traitement – ça sent l’entourloupe tout ça. Je vais leur faire un petit mail pour les réveiller un peu.

  8. Hello,

    je viens d’avoir mon virement! 0,04€ Je suis super content.
    Par contre, je sais toujours pas d’ou ca vient, ni si le montant est correct. Ils envoient juste un virement sans aucune info….

  9. pour info, moi je n’ai toujours rien, dossier du 24 janvier, transmission RIB le 01 aout et toujours rien!!! il faut pas dessesperer. mais quand je vois le commentaire précedant 0,04 cts je trouve cela abuser de dire que oui une correspondance existe, certe c’est le dû de la personne mais quand même vu le montant, je suis désolé pour vous….

    • Mon mari à aussi fait une demande déposé le 24 janvier et il vient également recevoir un virement de 0,04 euros. LOL. C’est comme même étrange. Cela leur coûte plus cher en frais que la somme reversé! ?

  10. Mon mari vient également de percevoir 0,04 euros. Le dossier à été ouvert le 24 mars dernier et un RIB avait été réclamé également le 1er août. Nous ne savons pas d ‘où vient cette somme…

  11. Réponse a mon mail du 18 septembre concernant les délais de traitement, très hautaine et arrogante, quelle usine a gaz … Nouvelle procédure de demande de rib pour rejeter ensuite, de qui se moque t-on ?
    « Vous m’indiquez avoir reçu un mail vous demandant d’importer votre RIB, de compléter vos coordonnées bancaires et votre adresse fiscale dans votre espace personnel.
    Ceci nous permet de disposer de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier pour en accélérer le traitement.
    Cependant, le fait de saisir les coordonnées bancaires ne signifie pas l’acceptation de votre demande. Il s’agit d’une nouvelle procédure, votre dossier pourrait donc être rejeté après étude de l’ensemble des pièces justificatives fournies.
    Je vous rappelle que chaque demande fait l’objet d’une étude approfondie. Par conséquent, à ce jour, nous sommes dans l’impossibilité de vous donner une date précise concernant le délai de reversement.
    En espérant avoir répondu à vos questions,

  12. Après avoir adressé le justificatif de transfert des fonds à la CDC et un RIB comme demandé par Ciclade, au bout de 2 mois je leur adresse un mail pour avoir une idée de la date de virement des fonds. Je précise bien le JUSTIFICATIF de TRANSFERT des fonds à la CDC. Voilà le mail réponse reçu : « Vous m’indiquez avoir reçu un mail vous demandant d’importer votre RIB, de compléter vos coordonnées bancaires et votre adresse fiscale dans votre espace personnel.
    Ceci nous permet de disposer de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier pour en accélérer le traitement.
    Cependant, le fait de saisir les coordonnées bancaires ne signifie pas l’acceptation de votre demande. Il s’agit d’une nouvelle procédure, votre dossier pourrait donc être rejeté après étude de l’ensemble des pièces justificatives fournies.
    Je vous rappelle que chaque demande fait l’objet d’une étude approfondie. Par conséquent, à ce jour, nous sommes dans l’impossibilité de vous donner une date précise concernant le délai de reversement.  »
    Pas du tout ce que j’ai indiqué dans mon mail. Il y a de quoi s’inquiéter tout de même…..

  13. Dossier créé le 22/01 en rapport avec mon père décédé et seul héritier, justificatifs fournis le 13/02, Rib demandé le 28/07, au téléphone le même jour on me dit faut compter 15 à 30 jours pour le déblocage des fonds. Au 28/09 soit 60 jours plus tard, petit mail ou je me ferai presque envoyer chi** très désagréable qui me dit que la demande de rib ne vaut pas acceptation du dossier et que le délai il n’y en a pas, en bref personne ne sait rien, personne ne veut rien dire, en sachant que j’ai tout de même un courrier bancaire qui m’informe d’un transfert à la cdc. Y’a quand même des gros soucis. Et quand je vois le virement de 0.04cts, autant dire qu’il n’y a rien, que de demander des documents à n’en plus finir pour si peu ou cela peut coûter plus chers en téléphone et Cie pour obtenir ces docs.

  14. j’ai déposé un dossier le 16/05, Demande de RIB le 01/08, déposé le 04/08 depuis plus de nouvelle N° de dossier 112600,
    Quand je lit que des dossier de janvier n’ont toujours pas de réponse çà me déprime.

  15. demande de recherche effectué en Avril ,demande de RIB de la CDD Fin Juillet
    Réponse de la CDD flou, suite à ma demande qu’i fallait attendre et que cela serait traité dans l’année
    N’aurait il pas fait un envoie de demande de rib automatique car c’est quand même bizarre plusieurs personnes ont reçut cette demande en même temps fin Juillet ? (pour faire patienter?)
    C’est quand même incroyable que nous ne puissions pas avoir une personne au téléphone ???????????
    GJ

  16. Ciclade est une honte! Non seulement la Caisse d’Epargen ferme mon compte sans même me contacter auparavant (alors que mon adresse n’a pas changé depuis 20 ans!) mais en plus depuis des mois Ciclade est en train d’étudier le dossier! Oui, une honte. Autant les banques mettent une seconde à nous réclamer de l’argent, mais elles mettent des mois à le restituer. Et ce sans aucune des sanctions qu’aurait n’importe quelle entreprise « privée ». Mais que faire? Demander de l’aide à Julien Courbet?

  17. j’ai reçu une réponse à mon mail pour les délais et toujours la même réponse qui ne nous informe pas du tout !!!!
    Mon dossier est du 13 juin donc toujours pas avancé à ce jour.
    Avez vous des nouvelles sur les délais ou bien estce que des gens ont enfin des résultats ?

  18. j’ai vu sur un autre forum des gens aussi qui se plaignent !
    Les demandes de Janvier ne sont toujours pas traitées soit disant pour un manque de personnel!!!!!
    C’est une honte ! ils n’ont qu’à recruter il y a des gens au chomage !
    On se fout vraiment de nous !

  19. Demande le 25 janvier 2017 , dossier dans les 35000 et des piussieres , mise à jour le 18 aout 2017 et depuis rien. Cherchez l’erreur !!!!!
    Bon courage aux nouveaux arrivants !!!

  20. J’ai eu de la chance sur mon dossier : demande déposée fin mai 2017 et déblocage des fonds la semaine dernière. 47110 euros tout de même (merci tonton !) la semaine dernière. Courage !

  21. Demande faite le 27/06/2017 envoyer a leur demande RIB le 18/08/2017 au vu de ceux qui on fait la demande en Janvier je pense que je ne suis pas prête a avoir des nouvelles surtout que mon numero de dossier est 120483.

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