Focus sur les frais d’opposition au paiement d’un chèque
Vol, perte ou fraude d’un chèque ou d’un chéquier ? Aïe, le danger est réel ! Votre objectif : vous sortir au plus vite de cette situation. La solution ? Faire opposition ! Oui mais à quel prix ! La procédure est déjà pénible, si en plus il faut y ajouter des frais d’intervention… Apprenez tout de suite le montant des frais d’opposition appliqués par les banques pour éviter d’être surpris en découvrant vos relevés de compte.
Le geste qui sauve : dans quels cas peut-on faire opposition ?
L’article L131-35 du Code monétaire et financier autorise l’opposition d’un chèque (ou chéquier) en cas de :
- perte
- vol
- utilisation frauduleuse
- procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque
En cas d’opposition abusive, vous risquez d’être attaqué en justice et encourez une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (article L163-2).
Les frais d’opposition
Gratuits chez quelques rares banques, les frais d’opposition peuvent créer un trou dans le portefeuille. Déjà que ce n’est pas drôle de perdre son chèque, si en plus il faut payer…
Selon le type d’opposition (un chèque, plusieurs chèques ou un chéquier), les tarifs varient.
Certaines banques comme Hello bank! ou BNP Paribas ne facturent pas de frais à condition que la demande d’opposition soit effectuée sur Internet. En agence, l’opposition sur chèque ou chéquier vous coûtera 16 €.
Voici un classement des frais d’opposition des banques :
Caisse d’Épargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Banque Populaire Méditerranée
La durée d’opposition est limitée à 6 ou 12 mois, à compter de la date d’émission de chèque, dans certains établissements bancaires. Tant qu’un chèque est valable, le risque subsiste. Etant donné qu’un chèque a une durée d’un an, pensez à renouveler votre opposition pour être serein.
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Faire opposition à un chèque : mode d’emploi
Pour faire opposition il faut :
- Contacter immédiatement par téléphone votre banque ou le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) au 08 92 68 32 08, numéro joignable 7j/7 et 24h/24 (0,35 euro la minute + le prix d’un appel)
- Déclarer le vol ou la perte au commissariat ou à la gendarmerie
- Confirmer votre demande d’opposition par écrit sous 48 heures en joignant à votre courrier la déclaration de perte ou de vol
En entreprenant cette démarche, vous pourrez obtenir réparation plus rapidement.
Conseil billet de banque
Sur billet de banque, téléchargez gratuitement un modèle de lettre de confirmation d’opposition sur un chèque perdu ou volé. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs vides et à envoyer votre courrier !
L’opposition au paiement d’un chèque a pour conséquence le remboursement des sommes par la banque.
bonjour j’ai fait opposition sur 1 cheque perdu en 2015 la banque populaire me preleve 14euros 83 chaque année pendant 3ans? alors que la couverture est de 1an et 8jours merci