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Dans quels cas l’ouverture d’un compte professionnel est-elle obligatoire ?

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Dans quels cas l’ouverture d’un compte professionnel est-elle obligatoire ?

Un compte professionnel… ça coûte cher. En tout cas, plus cher qu’un compte personnel. Alors la question se pose : compte professionnel ou compte personnel ? On vous guide en vous expliquant les articles de loi sur le sujet.

Obligation d’ouvrir un compte professionnel : ce que dit la loi

Seules les personnes morales ont l’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Il s’agit des associations, des SA, SARL, SAS, EURL, SELARL, SCI… Elles en ont besoin notamment pour déposer leur capital social. Si vous êtes dans ce cas-là, sans compte bancaire professionnel, vous ne pourrez pas obtenir votre certificat de dépôt pour l’enregistrement de votre société et de vos statuts.

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Mais alors… pour les autres ? Effectivement, pour toutes les personnes physiques (sauf dans le cas des EIRL) exerçant une activité professionnelle indépendante : aucune obligation d’ouvrir un compte professionnel ! Vous n’avez pas de capital social, pas de dépôt à faire et pas de statuts…

Artisan, commerçant, profession libérale… vous pouvez très bien ouvrir un compte personnel – c’est-à-dire à votre nom – mais qui sera dédié à votre activité professionnelle.

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Conseil billet de banque

Personnes physiques… pensez quand même à ouvrir un deuxième compte personnel. C’est gratuit et quand même bien pratique de pouvoir séparer votre budget familial de votre activité professionnelle. Et ça évite les contrôles fiscaux…

Obligation d’ouvrir un compte dédié à son activité professionnelle : ce que dit la loi

Beaucoup disent que l’ouverture d’un compte professionnel pour les personnes physiques n’est pas obligatoire sauf pour les commerçants. Mais l’article L.123-24 du Code de commerce indique uniquement que : « tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux ». Aucune précision n’est faite sur le type de compte à ouvrir : compte professionnel ou compte personnel.

Pour les auto-entrepreneurs qui auparavant utilisaient souvent leur compte personnel et familial aussi pour leurs revenus et charges professionnelles, une nouvelle loi vient changer la donne. En effet, à partir du 1er janvier 2015, la loi de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2014 leur impose d’ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à leur activité professionnelle. C’est notamment pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales.

L’article 94 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 concerne uniquement les auto-entrepreneurs ayant choisi le régime micro social simplifié.

Art. L. 133-6-8-4 du code de la sécurité sociale – Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle. »

Mais ici encore, rien de mentionne l’obligation d’ouverture d’un compte professionnel !

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Inconvénients et risques d’un compte personnel utilisé pour son activité professionnelle

Sachez tout de même que si vous décidez d’ouvrir un compte personnel, vous n’aurez pas accès à tous les services dédiés aux professionnels. Par exemple, vous ne pouvez pas proposer le paiement par carte bancaire à vos clients. Vos moyens de paiement avec le nom de votre enseigne ou nom commercial ? Ce n’est pas possible… Et un crédit professionnel pour créer votre société ou la développer… encore moins !

En plus, vous vous exposez à certains risques. Si vous faites vos dépôts professionnels sur un compte personnel, l’administration fiscale peut décider de les requalifier en salaires. L’incidence fiscale peut être désastreuse… Et les banques n’aiment pas trop. Notamment dans le cas de mouvements en espèces. La lutte contre le blanchiment d’argent, c’est une des priorités des établissements financiers. Vous pouvez même jusqu’à recevoir une lettre de fermeture de compte.

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Comparer les comptes professionnels

Désormais sur Panorabanques, vous pouvez aussi comparer les offres des banques pour les professionnels ! En moins de 3 minutes, mettez les banques en concurrence tant au niveau des tarifs qu’elles pratiquent que des services dont elles vous feront bénéficier. Carte bancaire, commission de mouvement, commission d’intervention, virement en agence, package… plus de 10 critères sont pris en compte par le comparateur pour vous permettre de choisir la meilleure offre pour vous !

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Pour résumer, un compte bancaire personnel c’est effectivement moins cher… mais tout dépend de vos besoins et de la taille de votre entreprise. Et en plus, les frais de compte professionnel (frais de tenue de compte, de commission de mouvement etc.) qui font gonfler votre facture en fin d’année, eh bien ils sont aussi déductibles de votre bénéfice imposable ! C’est à prendre en compte pour payer moins d’impôts…

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34 COMMENTAIRES

  1. Bonjour.
    Je me suis heurté aujourd’hui à un problème qui n’est jamais mentionné nulle-part sur les forums : en tant qu’indépendant, je dois payer des acomptes de TVA selon le calendrier établi. Et bien ma banque en ligne (Boursorama) a rejeté le prélèvement demandé par les impôts sur mon compte au motif que c’est un compte personnel. Il y a donc blocage de la banque. Les impôts m’ont dit ne pas être à la base de ce blocage, mais que si je payais par chèque je leur devrais un minimum de 60€ par paiement d’acompte, ce qui au final revient largement à payer des frais de compte pro. En gros nous sommes une fois de plus coincés dans un système redondant de bêtise administrative alors que notre activité (personnellement je suis photographe) ne demande pas nécessairement la gestion d’un compte pro tel celui d’un commerçant qui encaisse de nombreuses transactions par CB et autres (qui justifient plus de frais de gestion – et encore ! – par la banque). C’est décidément exaspérant d’être systématiquement si mal pris en compte par les autorités et de subir la loi des banques qui imposent leurs frais. D’autre part, le gouvernement a largement sa part de responsabilité en ayant imposé les télépaiements qui même s’ils ont des avantages, finissent par compliquer la vie des entrepreneurs indépendants qui ont autre chose à faire. Nous sommes vraiment mal défendus par notre gouvernement.

    • Bonjour Tonio,

      Navré de votre situation. D’après ce que nous savons, les entrepreneurs, comme vous, doivent avoir deux comptes distincts: un compte courant personnel et un compte dédié aux activités professionnelles. Et évidemment, avoir un deuxième compte occasionne des frais supplémentaires (CB, tenue de compte, prélèvements etc). Pour limiter la facture, au moins concernant vos frais d’encaissement, pourquoi ne pas vous tourner vers des acteurs non bancaires comme Anytime, Smile&Pay ou autres ? Pour plus d’infos, vous pouvez consulter cet article.

  2. Bonjour,

    Lors de mon changement de banque il y a un an et demi, ma nouvelle banque m’a obligée à prendre un compte professionnel arguant que c’était obligatoire. Je n’ai pas poussé plus loin, j’étais bien contente du taux auquel ils reprenaient mon crédit.
    Néanmoins il y a quelques mois, après renseignements pris et au vu des frais de ce compte pro, je me suis renseignée, et ai constaté qu’il n’y avait pas d’obligation (je suis profession libérale, ne travaille qu’avec des entreprises, et n’aurai jamais à encaisser par carte bleue).
    Quand j’en ai parlé à mon agence bancaire, on m’a dit qu’à partir de janvier 2017 ce serait obligatoire.
    A nouveau je ne trouve rien de ce genre nulle part. J’envisage de clôturer ce compte pour rouvrir un compte perso (dédié bien sûr à mon activité comme je l’ai toujours fait). Mais, le billet précédent de Tonio, me fait craindre des rejets sur les prélèvements URSSAF, CIPAV , RSI ou Impôts (cotisation foncière des entreprises)
    Qu’en est-il, quelle est l’obligation, légale exactement, et qui fait blocage ?
    Merci par avance pour votre réponse

    • Bonjour Céline,

      Exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas du tout tenue d’ouvrir un compte bancaire professionnel mais seulement un compte dédié à votre activité, donc séparé de votre compte habituel. C’est obligatoire depuis janvier 2015 (Article L133-6-8-4 du code de la sécurité sociale). Et a priori ça ne changera pas en janvier 2017.
      Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte professionnel mais simplement conserver votre compte dédié, rapprochez-vous de votre conseiller pour lui expliquer que des prélèvements à destination des impôts ou autres devront nécessairement passer.
      Bien à vous,

  3. Bonjour,
    Je me permets de vous exposer mon cas également.
    J’exerce une profession libérale, en SCM. Vous expliquez bien que pour créer la SCM et déposer le capital social il est nécessaire d’ouvrir un compte pro.
    Mais savez-vous s’il est possible, une fois la SCM créée, de changer de banque (banque en ligne par exemple), et d’ouvrir un compte personnel, au nom du gérant, pour toutes les dépenses relatives à la SCM ?

    Je vous remercie de votre réponse !
    Bien à vous,
    Audrey

    • Bonjour Audrey,

      Une SCM est une personne morale. A ce titre, l’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire. Rapprochez-vous de votre conseiller pour savoir s’il est possible de détenir un compte personnel séparé, pour les dépenses relatives à la SCM.
      Bien à vous,

  4. Bonjour
    je voudrais savoir si l’on est obligé d’avoir un compte pro pour un comité d’entreprise.
    Nous sommes un petit comité et payer 30€ par mois c’est un peu cher pour le peu d’utilisation que l’on en fait
    Merci par avance de votre réponse
    Salutations

    • Bonjour,

      La réponse est oui. Les CE sont des « personnes morales ». A ce titre, ils ont l’obligation d’ouvrir un compte professionnel.
      Sachez que des comparateurs en ligne de tarifs pros existent. Vous pouvez par exemple tester celui de Panorabanques. Vous saurez si les frais payés sont excessifs ou non.

      Bonne journée

  5. bonjour
    (merci pour votre site bien documenté !)
    notre sarl de famille detient des biens immobiliers et fait de la location meublée.
    nous avons un compte bancaire au nom de la sarl, mais pour des questions de facilités, j’utilise la carte bancaire de mon compte personnel pour régler de nombreuses dépenses (achats d’équipements ou de materiaux pour renovation p.ex).
    ces opérations sont bien déclarées dans ma comptabilité.
    cela poserait il un problème ?
    merci !

    • Bonjour Raph,

      En principe, la loi oblige les SARL à disposer d’un compte bancaire professionnel et donc à utiliser – pour les besoins de la SARL – la carte bancaire liée à ce compte. Le fait que vous utilisiez votre la carte de votre compte personnel pourrait donc poser problème.

  6. Bonjour j’ai un compte particulier et je récupère de l’argent pour des artisans africains résidant en Afrique qui vendent leurs articles a des particuliers un pe partout dans l’Europe ma question est de savoir si je dois avoir un compte professionnels pour cela vu que je ne suis pas artisans j’ai une commission sur chaque transactions merci de répondre à mon inquiétude

      • Je comprend mais j’ai pas la qualité de commerçant je ne fait que collecter les montant des différentes ventes sur mon compte que je reverse aux commerçant en question .j’ai pas de carte de commerçants comment ouvrir un compte professionnels si j’ai pas les documents de professionnels y afférent

        • Bonjour Omer,
          Sous quel statut exercez-vous ? C’est celui-ci qui va déterminer l’obligation ou non de détenir un compte professionnel.

  7. Bonjour,
    Je suis photographe indépendant en BNC (bénéfice non commercial). J’ai deux comptes courant dont un qui me sert à mes activités professionnelles, sur les conseils de mon AGA (association de gestion agréée). Ma banque, le CMSO (crédit mutuel du Sud Ouest) m’annonce par l’intermédiaire de ma conseillère, qu’elle va devoir clôturer mon compte courant « pro  » et m’obliger à ouvrir un compte professionnel à cause d’une procédure décidée par la direction du Crédit Mutuel.Je lui ai rétorqué, qu’il n’y avait aucune obligation pour ma profession, ce que j’ai lu sur votre site et confirmé par mon AGA. Que puis-je faire? Suis-je obligé de changer de banque? Le Crédit Mutuel peut-il décider sans mon avis en émettant une procédure « hors la loi »?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

    • Bonjour Richard,

      Votre banque ne peut pas vous contraindre à ouvrir un compte professionnel alors que vous exercez en tant qu’entreprise individuelle. La procédure décidée par la direction du Crédit Mutuel se heurte – comme vous le pressentez – à la loi. Or, les directions des banques sont soumises à cette même loi. Au besoin, envoyez une lettre recommandée au siège de votre banque en vous prévalant des textes de loi en question.

  8. Bonjour,
    je suis à la société Générale depuis une quinzaine d’année, je suis en libérale avec deux comptes courants, un personnel et un pour mon activité. Ce matin la conseillère de mon agence me dit que je dois passer en compte pro car je suis artisan – commerçant. Non je ne suis ni l’un ni l’autre je suis en Profession Libérale. Elle me répond que ce n’est pas obligatoire pour les PF de santé et de droit, ce qui n’est pas mon cas. Elle m’explique que c’est une nouvelle directive pour toutes les banques, seulement, comme d’autres, je fais quelques recherches et je ne trouve rien…
    Quel texte de loi peut on leur opposer, quels sont les recours ?
    Ils me menacent de stopper notre « collaboration » si je n’accepte pas le compte pro !
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    • Bonjour Laetitia,
      Rien dans la loi ne vous oblige à ouvrir un compte professionnel étant libérale, mais elle vous recommande d’ouvrir un compte dédié à votre activité – comme vous l’avez fait depuis une quinzaine d’années. Si la Société Générale vous parle de nouvelle directive, demandez-lui de vous en fournir le texte.

      • Merci pour votre réponse !
        j’ai demandé au directeur d’agence de me donner les références de cette directive, il m’a dit que c’était une note interne ! J’ai appelé deux autres banques en me faisant passer pour une cliente potentielle. Les deux m’ont indiquées, avec un certain malaise, que le compte pro était obligatoire.
        J’ai du mal à comprendre que cette escroquerie des banques envers les indépendants ne soit pas plus relayée. Payer une vingtaine d’euros par mois plus les frais de mouvements, même s’ils sont déductibles, me semble un peu abusé, surtout s’il n’y a rien d’obligatoire mais qu’on nous le vend comme tel !!
        Peut on refuser sans voir ses comptes fermés ou bloqués ?

        • Bonjour Laëtitia,

          Nous sommes d’accord avec vous. Il y a de l’abus. Mais il n’est pas facile de faire entendre raison à votre banque. Le rapport de force n’est clairement pas à votre avantage d’autant plus que la banque peut fermer vos comptes.
          Avez-vous pensé à ouvrir un compte dans une néobanque (Anytime, Qonto ou encore Compte-Nickel) ? Ces offres ne sont pas trop chères et accessibles à tous.

  9. Bonjour,

    merci pour votre article, pouvez vous donner plus de renseignements sur les EIRL? Suis je obligé d’ouvrir un compte pro? J’ai ouvert un compte personnel (à mon nom) dédié à l’EURL, est ce suffisant?

    merci pour vos eclaircissements…

    • Bonjour,

      Les personnes morales, comprenez les SA, SARL, SAS ou encore les EURL, sont obligées d’ouvrir un compte labellisé professionnel. Vous devez donc ouvrir un compte pro pour votre EURL.

  10. Bonjour

    Il y a aujourd’hui des formules de type permettant de recevoir les paiement par carte sur un compte espèces. Ce compte est fournit avec une carte bleue un iban et un rib.
    Peut fonctionner que avec ce compte étant une SARL?
    Merci

    • Bonjour Floquet,
      En tant que SARL, vous êtes tenu d’ouvrir un compte « professionnel ». Il faut donc que le compte proposé réponde à cette nécessité.

  11. Bonjour,
    Désirant me lancer en libéral je me suis présentée dans une banque pour ouvrir un compte en banque dédié à mon activité et ai eu la désagréable surprise de constater que cette banque en question, et toutes celles que j’ai consultés par la suite, m’ont dit que l’ouverture d’un compte pro était obligatoire ! Alors que légalement ça ne l’est pas. Ma question est donc la suivante: connaissez vous une banque qui n’oblige pas l’ouverture d’un compte pro ? Puis-je ouvrir un compte normal sans forcément préciser que c’est pour mon activité professionnelle afin qu’on me laisse tranquille ? Je suis révoltée par de telles mesures, surtout que mon chiffre d’affaire ne devrait pas être excessif.
    Merci d’avance pour votre réponse !

    • Bonjour Mathilde,

      Vous avez raison. Vous n’êtes pas obligée d’avoir un compte professionnel. Nous ne pouvons vous donner de nom de banque traditionnelle qui vous permettent d’ouvrir un compte particulier. Par contre, nous savons que Boursorama Banque a sortie une offre pro, très abordable. Renseignez-vous aussi du côté des néobanques. Les Qonto, Monaize, IbanFirst ou encore Anytime font des offres low cost pour les professionnels.
      Enfin, vous pouvez utiliser le comparateur de tarifs pour les pros de Panorabanques. Il est gratuit et vous permettra de connaître les banques – dans votre région – vous proposant les tarifs les plus compétitifs.

      Bonne journée

  12. Bonsoir,
    Je suis professionnelle libérale et La Banque Postale (LBP) me permet d’utiliser un compte particulier dédié à mon activité professionnelle. Par contre, pour déposer des espèces, on est obligé de faire la queue au guichet, ce que je trouve assez pénible. Dans d’autres banques, il y a des bornes pour déposer les espèces sans avoir besoin de faire la queue. Par ailleurs, les autorisations de découverts de la LBP sont très bas et il n’est pas aisé de disposer d’un conseiller en cas de problème, sans parler du temps perdu au téléphone qui doit très souvent passer par la plateforme. J’ai donc voulu ouvrir un autre compte particulier pour mon activité professionnelle dans une autre banque, mais comme l’ensemble des personnes sur ce forum, on m’oblige à ouvrir un compte professionnel. Je pense donc rester à la LBP malgré ses limites. Je trouve cela injuste que les salariés n’aient besoin que d’un compte particulier alors que les indépendants sont obligés par les banques d’ouvrir un compte professionnel.

  13. Bonjour,
    Je souhaiterai créer une EIRL sous le régime de la micro entreprise. Je souhaiterai ouvrir un compte bancaire dédié mais pas professionnel. Cela est-il autorisé ou dois-je absolument recourir à un compte professionnel ?

    Merci de votre retour et merci pour votre site très détaillé, une vraie mine d’informations !!!

    • Bonjour,
      Oui vous pouvez effectivement ouvrir un compte bancaire dédié mais il n’est apparemment pas obligatoire qu’il s’agisse d’un compte professionnel.

      J’espère vous avoir aidé et tenez nous au courant!
      Bonne journée,

      L’équipe billet de banque

  14. Bonjour, je débute les remplacements dans un cabinet d’infirmière libérale en fin d’année. J’exercerai seulement 5 jours par mois dans ce cabinet. Me confirmez-vous qu’il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte pro ? Tous le monde autour de moi me dit le contraire.
    Merci pour ce superbe site

    Jennifer

    • Bonjour Jennifer,
      Normalement vous ne pouvez effectivement pas ouvrir un compte professionnel… Cependant, votre cas étant particulier, je vous conseille de poser directement la question à votre conseiller bancaire.
      Bonne journée,

      L’équipe billetdebanque

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