Définition du mot Chèque sans provision
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Un chèque est dit sans provision dès lors qu’il a été émis sans que le solde disponible (ou le découvert autorisé par la banque) soit suffisant pour en assurer le bon règlement.
Tant que la situation du compte n’a pas été régularisée, son détenteur ne peut plus émettre de chèque (interdit bancaire).
Un chèque sans provision entraîne des frais bancaires, les frais de rejet du chèque :
- plafonnés à un montant de 30 € pour un chèque d’une valeur inférieure ou égale à 50 €
- 50 € pour les chèques d’une valeur supérieure
et des frais d’incident, plafonnés dans les mêmes conditions.
Pour éviter que le chèque soit rejeté, le compte doit être provisionné de la date d’émission à la date de présentation.