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Définition du mot Frais de tenue de compte

Définition du mot Frais de tenue de compte

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Définir les frais de tenue de compte relève de la gageure. Le décret n°2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires a bien tenté de poser une définition mais celle-ci reste lacunaire. Selon le décret, les frais de tenue de compte sont les frais perçus par la banque pour la gestion du compte…

Bien que figurant dans l’extrait standard des tarifs des banques, les frais de tenue de compte ne semblent pas liés à un service bancaire clairement identifiable. En janvier 2016, face à la forte augmentation de banques facturant ces frais, le gouvernement avait demandé au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) de les définir. En décembre 2016, c’est au tour du CCSF de demander aux banques et aux associations de consommateurs d’élaborer une définition des frais de tenue de compte.

En pratique, la grande majorité des banques – à l’exception notable des banques en ligne qui ne facturent pas ces frais – facture les frais de tenue de compte. Le montant de ces frais – perçus mensuellement, trimestriellement ou annuellement – varie en fonction de l’établissement. La souscription d’un package bancaire – ou offre groupée de services – permet en général de réduire ces frais.

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