Définition du mot Ordre successoral
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L’ordre successoral correspond au classement hiérarchique des héritiers du défunt (les personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt et le conjoint survivant), c’est-à-dire au classement de ceux qui participent au partage de la succession et ceux qui en sont écartés du fait de la présence de parents plus proches.
Ce sont les articles 731 et suivants du code civil qui fixent les règles de l’ordre successoral.
En l’absence de testament, on parle de dévolution légale, c’est-à-dire que c’est la loi qui désigne et classe les héritiers par ordre de priorité. Cet ordre dépend du degré de parenté avec le défunt.
En l’absence de conjoint survivant, l’article 734 du code civil distingue 4 ordres de priorité :
- Ordre n°1 : les enfants et leurs descendants, sans aucune distinction entre eux
- Ordre n°2 : les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
- Ordre n°3 : les ascendants autres que les parents
- Ordre n°4 : les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers