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Définition du mot Procuration

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Une procuration est un document écrit donnant le droit à une personne d’agir sur le compte bancaire d’une autre. La personne qui bénéficie de la procuration est appelée « mandataire » et celle qui donne procuration, le « mandant ».

Pour être valable, la procuration doit être datée et signée par le mandant et par le mandataire et elle doit toujours mentionner l’identité et le domicile fiscal des 2 parties, ainsi que sa durée.

Sans incidence sur le titulaire du compte qui conserve la gestion de son compte, le mandant est toutefois responsable des opérations effectuées par son mandataire.

La procuration peut être limitée à certaines opérations ou à une certaine durée, ou elle peut être générale, c’est-à-dire établie pour une durée indéterminée et permettant au mandataire de réaliser toutes les opérations sauf la clôture du compte.

Le mandant garde la possibilité d’annuler la procuration à tout moment. En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin automatiquement.

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