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Définition du mot Tutelle

Définition du mot Tutelle

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La tutelle correspond à la mesure prise par un juge visant à protéger une personne majeure ayant besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile.

Afin de protéger tout ou partie de son patrimoine, le juge des tutelles désigne un tuteur qui assistera le majeur.

La décision de mise sous tutelle est prise en ultime recours, c’est-à-dire lorsqu’une curatelle ou une sauvegarde de justice apparaît comme étant insuffisante.

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