Droit à l’oubli : les ex-malades du cancer pourront emprunter plus facilement

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Les députés ont voté le 29 octobre dernier la réduction du délai du «droit à l’oubli» passant de 15 ans à 10 ans. Une avancée d’ampleur pour les anciens malades qui souhaitent emprunter.

Dans le cadre de la loi santé, les députés ont acté la réduction du « droit à l’oubli » de 15 à 10 ans après la fin du traitement. Pour les mineurs, il sera même porté à seulement 5 ans. C’est une mesure réclamée depuis longtemps par les malades du cancer, pour qui emprunter était soit impossible, soit très couteux, les assureurs appliquant des surprimes très élevées.

La fin des surprimes associées aux exclusions

Une troisième mesure vient renforcer le droit des ex-malades. Les parlementaires ont également voté un autre amendement, celui-ci interdisant aux assureurs de cumuler des majorations de prime et des exclusions de garantie dans un même contrat. Un net progrès salué par Axelle Davezac, présidente de la fondation ARC pour la recherche contre le cancer. Passé le délai de 15 ans, « quand ils arrivaient devant leur assureur, ils devaient, d’une part, payer une surprime en raison de leur historique médical et, d’autre part, ils n’étaient pas assurés pour certains risques, comme le décès par exemple », explique-t-elle.

Quelles conséquences pour les ex-malades ?

Cet amendement va leur permettre de souscrire plus facilement l’assurance-emprunteur nécessaire à l’obtention d’un prêt bancaire et notamment immobilier. Concrètement, au-delà de 10 ans, les anciens malades seront traités comme des emprunteurs ordinaires sans aucun problème de santé.

 « C’est déjà un premier pas »

Axelle Davezac aurait aimé aller plus loin en réduisant ce délai à 5 ans, pour tout le monde. « Aujourd’hui, certains cancers se guérissent très bien et on sait que, pour une partie des anciens malades, même moins de cinq ans après la fin de leur maladie, ils n’ont pas un risque supérieur à celui de la population générale, souligne-t-elle […] mais c’est déjà un premier pas ».

 

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