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Émettre un chèque sans provision : quels risques ?

Émettre un chèque sans provision : quels risques ?

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Chèque sans provision
Chèque sans provision

De plus en plus souvent, on voit apparaître aux caisses des magasins une pancarte indiquant « la direction n’accepte plus de chèques : espèces et CB uniquement ». Les chèques impayés sont un véritable fléau pour les commerçants… mais ne sont pas non plus sans conséquences pour l’émetteur du chèque.

Un chèque sans provision : qu’est-ce que c’est ?

Vous connaissez certainement l’expression populaire « faire un chèque en bois ». Lorsque vous réglez un achat avec un chèque et que vous n’avez pas la somme d’argent nécessaire sur votre compte bancaire, ce chèque sera considéré comme « sans provision ».

Les conséquences pour vos comptes bancaires

Avant de refuser le paiement de votre chèque, votre banque doit vous prévenir. Elle vous envoie une lettre d’avertissement (ou « lettre Murcef ») dans laquelle elle vous demande d’alimenter votre compte bancaire rapidement (généralement 7 jours).

Si vous régularisez votre situation dans les délais, mis à part d’éventuels frais d’envoi de lettre (environ 12 €), il n’y aura aucune conséquence pour vos comptes bancaires. Dans le cas contraire, vous risquez d’être interdit bancaire.

Les lettres d'information préalable de la banque

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Votre banque refuse votre chèque et prélève au passage des frais de rejet (soit 30 € maximum pour un chèque inférieur ou égal à 50 €, soit 50 € maximum pour un chèque de montant supérieur).

La Banque de France est avertie sous 2 jours et vous inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC). Vous ne pouvez plus vous servir de votre chéquier pour une durée maximum de 5 ans ou jusqu’à la régularisation de vos chèques impayés.

L’interdiction bancaire est étendue à toutes les banques et à tous vos comptes. Attention : si le chèque impayé a été émis depuis un compte joint, le cotitulaire du compte tombe aussi sous le coup de l’interdiction d’émettre des chèques !

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Comment lever votre interdiction bancaire ?

Pour régulariser vos chèques impayés, vous pouvez soit récupérer votre chèque auprès du commerçant en échange d’espèces par exemple, soit en approvisionnant votre compte. Dans tous les cas, rendez-vous dans votre agence bancaire pour transmettre le chèque original faisant office de preuve de paiement ou pour demander le blocage de provision sur votre compte.

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Conseil billet de banque

Vous avez régularisé votre situation d’interdit bancaire mais votre banque n’a pas pris les mesures nécessaires ? billet de banque vous propose de télécharger gratuitement un modèle de lettre de relance pour non levée d’une interdiction bancaire !
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