Enquête au sommet sur les frais de tenue de compte

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Vos frais bancaires vont subir une forte augmentation en 2016 (+2,3 %). Concernant les seuls frais de tenue de compte (les fameux), ceux-ci vont bondir de plus de 77 %, selon l’étude annuelle du comparateur Panorabanques. Dans ce contexte, le gouvernement a confié au Comité consultatif du Secteur Financier la tâche de lever le voile sur ces mystérieux frais de tenue de compte.

Vous allez en moyenne payer 190,50 € à votre banque cette année, contre 186,20 € en 2015, selon Panorabanques. Rien que pour les frais de tenue de compte, la hausse est de 77 % en 2016, contre 23 % entre 2014 et 2015. Ces hausses successives ont donné envie au gouvernement d’enquêter sur ce phénomène soudain.

Le CCSF chargé de lever le voile sur les frais de tenue de compte

Michel Sapin, a donc convié hier les dirigeants des grands établissements bancaires à une réunion au sommet. Suite à celle-ci, l’enquêteur Sapin a confié à Emmanuel Constans, le président du Comité consultatif du Secteur Financier (CCSF) la mission de « réaliser une étude plus approfondie sur les frais de tenue de compte », comme précisé dans le communiqué de presse officiel.

Sa mission (s’il l’accepte) est « d’apprécier notamment l’opportunité d’une définition plus précise de ce que recouvrent ces frais »… Autrement dit : savoir ce qu’on nous facture vraiment ! Aucune chance qu’il trouve la réponse dans le Petit Robert ou son homologue le Larousse, tant il existe un flou artistique autour de ce service. La CCSF va donc devoir faire subir aux banques un interrogatoire (peut-être musclé) pour qu’elles lui révèlent le « pourquoi du comment » des frais de tenue de compte. Une réponse qui nous intéresse beaucoup chez billetdebanque !

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Les frais de tenue de compte sont un vaste fourre-tout ! Selon nous, ils comprennent notamment la mise à disposition des moyens de paiement, l’envoi des relevés de compte, la catégorisation des opérations sur votre compte (virements, espèces, chèques…). Mais impossible de trouver une liste exhaustive des opérations concernées.

Bientôt le paiement par CB dès 1 € ?

Autres thèmes forts de la réunion, la mise en place du comparateur public de tarifs bancaires et la promotion des règlements par carte bancaire dès 1€.

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« Au quotidien, pouvoir payer par carte quand on le souhaite, c’est un progrès ! La baisse des frais facturés aux commerçants doit se matérialiser comme convenu, d’ici la fin du premier trimestre 2016, pour que les commerçants n’aient plus de raison de refuser les paiements par carte bancaire au premier euro », a martelé le ministre des Finances.

Après la parole place à l’action ! Comme il n’y avait que peu d’infos sur l’avancée de ce projet dans le communiqué officiel, billet de banque a cherché ailleurs des preuves.

Souvent nos commerçants refusent le paiement par carte en dessous de 5 €, 10 € voire 15 € au prétexte, que leurs établissements bancaires leur appliquent des frais trop élevés appelés commissions d’interchange.

Dans un article paru hier soir dans Les Echos, on peut lire que « depuis le mois de décembre 2015, toutes les banques ont baissé de « manière significative » le plafond minimum de perception [prélevé aux commerçants »] pour les transactions inférieures à 15 €, selon un représentant du secteur ». Plus loin, la source précise que « toutes les banques auront revu les contrats au 31 mars 2016 au plus tard ». Pourra-t-on payer dès 1 € après ? billet de banque va suivre cela de près.

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