L’autorisation d’opérations bancaires : tout savoir
Vous vous questionnez sur la notion d’autorisation d’opération bancaire ? Y-a-t-il une démarche particulière à effectuer auprès de votre conseiller pour disposer entièrement de votre compte courant ? Focus sur la procédure d’autorisation, d’enregistrement et de notification de vos opérations bancaires !
Qu’est-ce qu’une opération bancaire ?
Interrogeons-nous 2 minutes sur la notion d’opérations bancaires. On peut sans prendre de risques dire qu’une opération bancaire est toute opération inscrite au débit ou au crédit du compte. Les virements et les prélèvements font ainsi partie intégrante de la liste des opérations bancaires, les paiements par chèques et par cartes bancaires aussi !
Qui autorise les opérations ?
On pourrait avoir le réflexe de penser que c’est à la banque que revient le pouvoir d’autoriser ou pas une opération. Détrompez-vous ! C’est bien vous, en tant que titulaire du compte qui donnez votre accord pour telle ou telle opération. Dit autrement, la banque ne peut en principe pas laisser passer des opérations bancaires sur votre compte sans votre autorisation.
Ainsi :
- Pour effectuer des virements depuis votre compte : un accord de votre part, en agence auprès de votre conseiller, sur un support papier ou sur internet est nécessaire
Certaines banques acceptent de prendre les ordres de virement au téléphone.
- Pour permettre des prélèvements sur votre compte : vous devez signer une autorisation de prélèvement et l’adresser à votre banque
- Pour payer par chèque ou carte bancaire : l’autorisation de ces opérations est présumée par l’utilisation même de ces moyens de paiement. Autrement dit, à partir du moment où vous utilisez votre CB et votre chéquier, la banque estime que vous avez autorisé ces paiements
Les dates d’opérations bancaires
La date d’opération est la date à laquelle toute opération financière (débit ou crédit) est enregistrée par votre banque (dépôt d’un chèque, ordre de virement par exemple).
Par exemple, nous sommes mercredi et vous souhaitez effectuer un virement à l’un de vos proches à une date précise (lundi), vous programmez donc votre virement pour lundi, le virement sera alors effectué ce jour-là.
La date de valeur : point de départ du calcul des intérêts
La date de valeur est la date retenue pour le calcul des intérêts débiteurs (agios) ou créditeurs.
En déposant par exemple un chèque le 15 du mois, pour renflouer votre compte à découvert, la banque considérera votre solde positif le 16. En règle générale la date d’exécution et la date de valeur ne peuvent différer de plus d’un jour.
Dans certains cas, il peut ne pas y avoir de différence entre la date d’opération et la date de valeur. Par exemple, si vous faites un virement le 15 sur votre livret A, vos intérêts dus seront calculés à partir de ce même jour.
Les notifications
L’exécution de chaque opération financière est bien évidemment transmise aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et débité). Cette modalité de notification est convenue entre votre banque et vous-même. Par exemple, vous pouvez être notifié de façon périodique avec les relevés de compte (envoyé par courrier ou email). Vous êtes libre de choisir la période des notifications (hebdomadaire, mensuel etc.).
Conseil billet de banque
Conservez vos relevés bancaires pendant 5 ans au minimum !
Contestation
En cas de désaccord sur une opération de paiement, les conventions de compte prévoient des délais à respecter pour la contester. Quand elle provient du ou des titulaires du compte, la contestation prend souvent la forme d’un courrier adressé à la banque.
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.
Il y a plusieurs types d’opérations bancaires, celles décryptées ci-dessus sont les plus courantes.