Modèle de lettre de recouvrement

Les différentes lettres de recouvrement

En cas d’impayé, la procédure de recouvrement des créances se lance. Mais il existe différentes relances et différents stades de recouvrement : le recouvrement amiable et le recouvrement contentieux. C’est au stade du recouvrement amiable que les lettres de relance sont envoyées.

La 1ère lettre de relance

Lorsque le délai de paiement est dépassé, le créancier va envoyer une lettre simple de recouvrement (ou lettre pour impayé) au débiteur. Celle-ci doit contenir la facture en pièce-jointe.

Nom ou raison sociale du créancier

N° de rue et adresse

Code postal et ville

Nom ou raison sociale du débiteur

N° de rue et adresse

Code postal et ville

À (ville), le (date)

Objet du courrier : 1ère relance pour facture impayée (n° de la facture)

Madame, Monsieur, (choisir l’un ou l’autre ou laisser les deux)

Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons constaté que le paiement de la facture n° (n° de la facture) d’un montant de XXX et datée de (date de la facture) ne nous est pas parvenu. Or, Celle-ci est arrivée à échéance le (date d’échéance).

Nous vous demandons de procéder à la régularisation de la situation dans les meilleurs délais. Si le règlement nous parvenait entre temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente.

Vous remerciant par avance, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

La 2e lettre de recouvrement

Si après l’envoi de votre 1ère lettre vous n’avez toujours pas reçu le règlement de la facture, vous pouvez envoyer une 2e lettre plus ferme. Celle-ci doit être envoyée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Nom ou raison sociale du créancier

N° de rue et adresse

Code postal et ville

Nom ou raison sociale du débiteur

N° de rue et adresse

Code postal et ville

À (ville), le (date)

Lettre recommandée avec AR

Objet du courrier : 2e relance pour facture impayée (n° de la facture)

Madame, Monsieur, (choisir l’un ou l’autre ou laisser les deux)

Nous nous étonnons de ne pas avoir eu de retour de votre part à la suite de notre courrier en date du (date de la 1ère relance) vous rappelant le retard de paiement de notre facture n° (n° de la facture).

Compte tenu du dépassement d’échéance, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre règlement par retour de courrier.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

3e lettre de recouvrement

Toujours aucune réponse de votre débiteur après les 2 lettres envoyées ? Vous pouvez alors envoyer une dernière lettre de relance (ou lettre de mise en demeure) où vous le prévenez que si le règlement n’est toujours pas effectué dans un délai déterminé vous devrez lancer des poursuites judiciaires.

Nom ou raison sociale du créancier

N° de rue et adresse

Code postal et ville

Nom ou raison sociale du débiteur

N° de rue et adresse

Code postal et ville

À (ville), le (date)

Lettre recommandée avec AR

Objet du courrier : dernier rappel avant poursuite judiciaire

Madame, Monsieur, (choisir l’un ou l’autre ou laisser les deux)

Malgré nos précédentes relances du (date de la 1ère relance) et du (date de la 2e relance), vous êtes toujours redevable d’un montant de XXX correspondant au solde de votre facture n° (n° de la facture).

À défaut de règlement sous XXX jours, nous serons dans l’obligation d’entamer une procédure de recouvrement d’impayés.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

Réception d’une lettre de recouvrement par le débiteur

Si vous êtes redevable d’une dette et que vous ne pouvez pas payer, vous avez tout intérêt à contacter votre créancier et lui expliquer les raisons de ces difficultés. Ce dernier pourra convenir d’un arrangement avec vous sous forme d’un échéancier de paiement par exemple.

En cas d’incapacité totale de payer :

• Si vous êtes un professionnel, vous pouvez vous déclarer en cessation de paiement
• Si vous êtes un particulier, vous pouvez constituer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.