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Mobilité bancaire

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Depuis le 6 février 2017, date de mise en place du dispositif de mobilité bancaire, il est possible de changer de banque beaucoup plus facilement. billet de banque vous explique en quoi consiste la mobilité bancaire.

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Principe de la loi sur la mobilité bancaire

La mobilité bancaire, dispositif prévu par la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015), permet de changer de banque en très peu de temps et surtout très simplement. Vous allez pouvoir faire jouer la concurrence entre les banques et trouver une banque moins chère !

Eh oui, les banques s’occupent de tout et vous vous n’avez rien à faire. Votre nouvelle banque va s’occuper de toutes les démarches c’est-à-dire qu’elle va transférer votre dossier et les opérations en votre nom : par exemple, les prélèvements que vous avez vont être transférés dans votre nouvelle banque.

Vous aurez tout de même une petite chose à faire pour que votre nouvelle banque puisse effectuer les démarches. Vous allez devoir lui transmettre le RIB de votre ancienne banque et signer le contrat de mobilité bancaire. Cela aura pour effet de lui donner mandat pour faire les opérations nécessaires au transfert.

Mais si vous préférez vous occupez vous-même de la paperasse, aucun problème ! Le dispositif de mobilité bancaire n’est pas obligatoire.

La mobilité bancaire était possible seulement en métropole jusqu’au 5 août 2018. Depuis, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et les îles de Wallis et Futuna y ont accès.

Mobilité bancaire : fonctionnement

La banque doit mettre à votre disposition un document relatif à la mobilité bancaire, et ce, de façon gratuite.

Une fois que vous avez fait la demande à votre banque et que vous avez signé l’accord, celle-ci a 2 jours ouvrés pour demander à vote ancienne banque le transfert de vos informations bancaires. Cette dernière a alors 5 jours ouvrés pour les transférer. Puis la nouvelle banque dispose de ce même délai (5 jours) pour transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires à ceux qui émettent vos virements et prélèvements récurrents. Et enfin, les émetteurs doivent informer la banque de la prise en compte de ces modifications dans un délai de 10 jours ouvrés.

Il ne reste plus, à votre banque, qu’à vous informer de tous les changements effectués.

La banque d’origine a l’obligation de communiquer la liste des chèques non débités sur les chéquiers utilisé depuis les 13 derniers mois. Cela permet d’éviter qu’un chèque que vous avez pu oublier ne soit rejeté.

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Mobilité bancaire : et en pratique ?

Du côté des clients

Selon une étude du cabinet Bain&Company, seuls 4,7% des français ont changé de banque en 2017.

Mais pour quelles raisons les français ne changent pas de banque ? Cela s’explique notamment par le crédit immobilier. Vous êtes nombreux à devoir rembourser un crédit immobilier. Or, la plupart des organismes de crédit demandent à domicilier les revenus chez eux pendant la durée du crédit. Ou au moins pendant 10 années, ce qui est la durée légale qu’ils peuvent demander. Pendant ce laps de temps, les français sont donc bloqués et ne peuvent pas bouger

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Mais cette nouvelle est à tempérer. Un sondage de juin 2018, effectué par le comité consultatif du secteur financier (CCSF) grâce à OpinionWay, précise que 92% des utilisateurs recommanderaient ce dispositif et que 7 français sur 10 en ont connaissance.

Et pour les français qui ont envie de changer de banque mais qui ne le font pas, plusieurs explications :

  • Ils ne savent pas toujours quelle banque choisir
  • Ils ont peur d’avoir des difficultés pendant le changement.

Si vous ne savez pas vers quelle banque vous tourner, n’hésitez pas à consulter notre comparateur de banques Panorabanques.

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Du côté des banques

Le respect des délais concernant les virements n’est pas un souci pour 73,20% des banques interrogées. Le chiffre baisse s’agissant des prélèvements : seules 56,10% d’entre elles n’ont aucun problème pour la tenue des délais.

Bilan

Le bilan sur le dispositif de mobilité bancaire est plutôt positif. Lorsqu’elle est utilisée, la mobilité fonctionne bien mais elle reste encore peu demandée car il existe toujours des appréhensions. Les banques doivent continuer les efforts si elles veulent alpaguer de nouveaux clients !

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