Modèle de lettre de contestation d’un chèque falsifié suite à la non vérification de la signature par la banque
Chèque falsifié encaissé à votre insu ? Vous êtes victime d’une fraude bien déplaisante. Il faut agir et vite ! billet de banque vous aide à faire valoir vos droits et à rétablir votre situation par le biais d’une lettre gratuite et prête à être téléchargée.
Lettre de contestation d’un chèque falsifié pour non vérification de la signature
On dit qu’un chèque est falsifié quand un tiers modifie à son profit un chèque émis par le titulaire du compte (vous, en l’occurrence). Si votre relevé de compte vous indique qu’un chèque a été encaissé à votre insu, vous avez un délai de contestation de 60 jours pour faire opposition et en contester la validité.
Si la falsification est évidente, le banquier est tenu pour responsable et s’engage à reverser la somme prélevée à la victime de la fraude.
Contestation d’un chèque falsifié : dans quels cas ?
Cette falsification peut prendre plusieurs formes, notamment celle d’un chèque utilisé en imitant la signature du titulaire du compte.
Aperçu du modèle de lettre de contestation d’un chèque falsifié pour non vérification de la signature
| Civilité Nom Prénom
Adresse Ville / Code postal Raison sociale du destinataire (nom de la banque) Mme ou M. le Directeur Adresse Ville / Code postal
Ma ville, date Objet : Contestation du manquement au devoir de vérification du banquier d’un chèque falsifié Madame, Monsieur, Je me permets de vous envoyer ce courrier suite à une erreur commise par les services de votre banque dans le traitement d’un chèque décaissé de mon compte. Suite à une observation détaillée de ma part, je m’aperçois que le chèque n° (numéro du chèque) a été encaissé pour un montant de (montant du chèque débité) €. Or, je certifie n’avoir jamais souscrit un chèque à cette date et pour ce montant. Je vous rappelle que vous ne pouvez encaisser un chèque dans la mesure où, après vérification, vous décelez une falsification. Après une demande de communication du chèque en question, je constate que la signature jointe à ce chèque n’est pas la mienne et que ce détail, que l’on distingue parfaitement, aurait dû être remarqué par vos soins. Par conséquent, il apparaît comme une évidence que vous n’avez pas opéré la vérification de ma signature, de sorte que vous n’avez pas respecté, conformément aux articles 1927 et suivants du Code civil, vos obligations en votre qualité de dépositaire. En réponse au préjudice financier que je subis aujourd’hui suite à cette faute, je vous prie de bien vouloir reconnaître votre responsabilité et vous demande de créditer mon compte n° (numéro de compte) de la somme et des frais bancaires prélevés à tort. En l’absence d’accord de votre part, je me verrai contrainte de prendre un avocat afin d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre. En espérant ne pas devoir en arriver jusque-là et en vous remerciant de l’attention accordée à ma demande. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature |
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé réception et joignez-y une copie du relevé de votre compte bancaire et du chèque dans le cas où il a été récupéré.
Comparer les banques
Pour réduire vos frais bancaires, comparez les offres des banques. A la clé, des économies et des services bancaires qui correspondent vraiment à vos besoins.