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Ouvrir un compte associatif : comment ça marche ?

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Ouvrir un compte associatif
Ouvrir un compte associatif
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La gestion d’une association nécessite parfois l’ouverture d’un compte bancaire destiné à recevoir les cotisations des membres, les dons et les éventuelles subventions ainsi qu’à payer les dépenses nécessaires à son fonctionnement. Cependant l’ouverture d’un compte associatif obéit à quelques règles que le président de l’asso doit connaitre avant de solliciter les banques.

Prendre le temps de bien choisir

L’association est libre d’ouvrir son compte auprès de l’établissement bancaire de son choix. Ce dernier doit être judicieux car il va lier l’association pour longtemps à une banque et autant opter pour l’offre la plus avantageuse après avoir pris le temps de la comparaison. Il s’agit notamment d’identifier les besoins spécifiques de l’association et les solutions à mettre en place. Il revient généralement au président et au trésorier de constituer le dossier nécessaire et d’effectuer les démarches. La signature du président et du ou des mandataires désignés engage l’association.

Comme pour tout compte bancaire, l’association peut disposer de moyens de paiement (chéquier et CB) ou recourir à des paiements en ligne. L’utilisation du compte associatif doit faire l’objet d’un contrôle strict et donner lieu à un bilan annuel détaillé.

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Les documents à fournir au banquier

Si le compte bancaire associatif offre sensiblement les mêmes fonctionnalités qu’un compte courant de particulier, il nécessite pour son ouverture des documents spécifiques :

  • un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant de l’association
  • une copie du récépissé de déclaration d’association à la préfecture
  • une copie de l’avis de constitution en association publié au JO (Journal officiel)
  • un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale d’association qui a désigné les responsables du compte
  • les justificatifs d’identité et de domicile de ces derniers

On le voit, un compte associatif n’est pas tellement différent de celui que possède tout un chacun. Seules ses modalités d’ouverture et notamment les pièces à fournir sont très spécifiques. Il est à noter qu’en cas de refus d’ouverture du compte, l’association peut avoir recours à la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France qui désignera d’office un établissement.

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