Focus sur le compte bancaire professionnel

Un compte bancaire professionnel est nécessaire à l’exercice de votre activité quotidienne en tant qu’artisan, entrepreneur individuel ou dans le cadre d’une société. Ce compte vous permet de payer vos collaborateurs et d’encaisser des règlements distinctement de votre compte privé. Focus…

Quels sont les atouts d’un compte bancaire professionnel ?

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel distingue vos activités commerciales de votre vie privée. Il simplifie l’aspect comptable et permet de désigner des mandataires différents de votre compte personnel.

De plus, sa nature juridique autorise des services différents des opérations proposées aux particuliers, tels que la gestion des impayés ou l’encaissement des cartes bancaires.

Les moyens de paiement délivrés par la banque sont au nom de la société. Ce compte distinct permet également d’accorder la signature bancaire à un collaborateur ou un associé. Si les comptes n’ont pas été séparés au préalable, cette personne aura également accès à vos comptes personnels !

Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Depuis avril 2015, les banques sont dans l’obligation de vous remettre une convention de compte qui définit un cadre d’ouverture du nouveau compte et qui indique :

• Les conditions tarifaires
• Les dispositions générales telles que la durée ou les dispositifs de médiation
• Les coordonnées et les moyens de communication de l’établissement bancaire
• Les conditions d’ouverture et d’accès au compte
• Les modalités de fonctionnement du compte de dépôt et des moyens de paiement
• Les clauses de confidentialité

Conseil billet de banque

Vous êtes libre de choisir votre établissement bancaire pour ouvrir votre compte professionnel. Rien ne vous contraint à choisir celui de votre compte personnel !

Avant de vous décider, comparez toutes les banques françaises en quelques clics sur Panorabanques. Je compare

Quelles sont les pièces à fournir ?

La banque vous demandera de justifier de votre identité et de fournir des renseignements qui dépendent de votre statut et de votre activité :

• L’immatriculation au répertoire des métiers si vous êtes artisan exerçant en tant qu’entrepreneur individuel employant moins de 10 salariés
• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés si vous êtes commerçant ou artisan exerçant en tant qu’entrepreneur individuel et employant plus de 10 salariés

Si vous exercez votre activité en tant que société :

• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Les statuts de la société et les annexes aux statuts qui désignent les personnes autorisées à faire fonctionner le compte
• Un extrait du journal ou une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
• Si votre entreprise dispose d’un local professionnel : un justificatif d’utilisation du local commercial (bail commercial ou acte de cession de droit au bail)
• Si vous exercez en libéral : votre numéro SIREN et votre code APE

Dans quels cas la banque peut-elle refuser votre demande ?

La banque a le droit de refuser l’ouverture d’un compte à un professionnel. Elle n’est pas tenue de se justifier ni d’en préciser les raisons.

Sa seule obligation est de vous notifier ce refus par courrier, conformément au code monétaire et financier, en y expliquant la procédure pour bénéficier du « droit au compte ».

Vous pouvez bénéficier de ce droit si vous êtes :

• Domicilié en France
• Si vous n’avez pas de compte professionnel ouvert dans une autre banque

Présentez vous à l’agence Banque de France la plus proche avec la lettre de refus et les justificatifs demandés. Une agence vous sera désignée et tenue de vous ouvrir un compte bancaire.

A lire aussi

Peut-on ouvrir un compte professionnel dans une banque en ligne ?

Lire la suite

Quel est le coût d’un compte professionnel ?

Un compte bancaire professionnel engendre des coûts bien plus élevés qu’un compte personnel. Certaines TPE peuvent payer jusqu’à 2 000 euros de frais bancaires annuels, contre 150 euros en moyenne pour un particulier.

Certains frais peuvent être négociés et les tarifs appliqués diffèrent d’une banque à l’autre :

• Les frais de tenue de compte varient entre 20 et 60 euros par mois
• La commission de mouvement varie entre 0,05 et 0,20 % du montant des opérations de débit
• Des frais de gestion courante (virements, prélèvements) et des commissions sur découverts introduisent des variables supplémentaires

Les banques proposent parfois des offres groupées, mais soyez attentifs à leur contenu car tous les services inclus ne vous seront pas forcément utiles !

Comparer les offres de banques pour les pros et réduire ses frais

Des frais bancaires professionnels trop chers, une fatalité ? Pas en comparant les offres bancaires à destination des professionnels ! Avec le comparateur de banques pros de Panorabanques, vous obtenez un panorama complet des pratiques du marché, tant au niveau des frais prélevés que des services auxquels vous pourrez prétendre.

Afin de vous offrir une comparaison personnalisée, vous pouvez trier vos résultats en fonction de critères bien définis : commission de mouvement, carte bancaire, frais d’actualisation de dossier… Vos économies sont à portée de clics sur Panorabanques !