Tout savoir sur les virements SEPA
La migration des systèmes de paiement nationaux vers le dispositif SEPA est effective en France et dans les autres États membres. Nos identifiants bancaires sont désormais harmonisés au format européen, ce qui simplifie notamment la procédure de virement. Explications.
Qu’est-ce que l’espace SEPA ?
Depuis le 1er août 2014, le virement s’est européanisé puisque la norme SEPA (Single Euro Payments Area) a définitivement remplacé les systèmes nationaux dans :
- Les 28 États membres de l’Union européenne
- Les quatre États membres de l’Association européenne de libre échange : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
- La Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin
On appelle espace SEPA la zone constituée par l’ensemble des États signataires. À l’intérieur de cette zone, un paiement transfrontalier est maintenant traité avec la même rapidité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique.
Le dispositif SEPA concerne les virements comme les prélèvements, et s’adresse à tout le monde : particuliers, entreprises, commerçants et administration. Il vise à faciliter les échanges transfrontaliers et harmoniser les moyens de paiement européens.
Il existe deux types de virement SEPA :
- Le virement SEPA occasionnel : l’ordre n’est donné que pour un seul paiement
- Le virement SEPA permanent : vous établissez un ordre de virement régulier pour un même bénéficiaire
Le titre interbancaire de paiement (TIP) est également concerné par la migration SEPA puisqu’il est rendu compatible avec les nouvelles normes à partir du 1er février 2016.
Que change le virement SEPA, au niveau national et international ?
Auparavant, pour faire un virement national, vous deviez disposer de l’identité bancaire du bénéficiaire qui comprenait un code banque, un code agence et un numéro de compte.
Cet identifiant bancaire se présente désormais sous la forme d’un IBAN (International Bank Account Number), et les codes d’identification des banques sous la forme d’un code BIC.
Ces coordonnées au format IBAN + BIC figurent déjà depuis quelques années sur nos relevés d’identité bancaire (RIB). Ce sont elles qui permettent d’identifier formellement le bénéficiaire du virement, qu’il soit en France ou ailleurs dans l’espace SEPA.
Pour faire un virement SEPA, il suffit de communiquer à votre banque :
- Le montant
- Le compte à débiter
- Les coordonnées bancaires IBAN + BIC du bénéficiaire
- Si vous souhaitez l’indiquer, le motif du virement
Vous disposez maintenant de 140 caractères pour ajouter un message qui sera transmis au bénéficiaire d’un virement SEPA.
Un virement SEPA est crédité sur le compte bénéficiaire en :
- 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque
- 4 jours ouvrables au maximum en cas de virement en zone euro
Pour les virements hors zone SEPA, les délais sont variables selon les banques.
Que coûte un virement SEPA ?
Le virement SEPA est généralement gratuit s’il est effectué en ligne, mais certaines banques facturent des frais qui peuvent être compris entre 2 et 4 € par virement.
La mise en place et l’exécution d’un virement occasionnel sont des services qui peuvent vous être facturés par votre banque. Pour les virements SEPA entre pays de la zone euro, hors Suisse, les frais éventuellement facturés sont identiques à ceux facturés pour un virement national.
Si le compte à débiter n’est pas suffisamment approvisionné, le virement peut être rejeté et occasionner des frais, plafonnés à 20 € sans excéder le montant du virement rejeté.
