Trouver un compte bancaire caché ou inactif

Trouver un compte caché grâce au fichier Ficoba

Le fichier national des comptes bancaires et assimilés – ou Ficoba, pour les intimes – recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, y compris les comptes-titres et les produits d’épargne.

Que trouve-t-on dans le Ficoba ?

Dans ce fichier gigantesque, les banques compilent pour le compte de l’administration fiscale l’ensemble des informations concernant les comptes ouverts en France.

Si quelqu’un dans votre entourage cache un compte bancaire, il y a donc fort à parier que ce dernier est listé sur le Ficoba. Il est en effet impossible de s’opposer à l’inscription d’un compte bancaire dans ce fichier.

Le Ficoba, c’est donc une véritable mine d’informations. Vous y trouverez :

• Nom et adresse de la banque qui abrite le compte
• Identité du titulaire
• Numéro de compte
• Type de compte (compte-titres, compte courant, assurance-vie, livret A, PEE, PEA…)
• Date et nature de l’opération déclarée

En revanche le fichier Ficoba ne donne aucun renseignement sur les opérations effectuées via le compte (virement, prélèvement, dépôts, retraits…). Seules les opérations telles que l’ouverture, la modification ou la clôture du compte y sont recensées. Le solde du compte n’est pas renseigné non plus.

Autre limite : les informations sur un compte sont conservées jusqu’à 10 ans après sa clôture. Si le compte caché que vous cherchez est plus ancien, vous ne trouverez aucune information à son sujet dans le Ficoba.

Qui peut accéder au fichier Ficoba ? 

Le fichier Ficoba contient des informations sensibles. Son accès est donc limité à des cas de figure assez restreints. Après tout, vous n’aimeriez sans doute pas que n’importe qui puisse aller voir combien de comptes et de produits d’épargne vous avez ouverts et dans quels établissements…

Pour accéder au Ficoba, vous devez par conséquent être, au choix :

• Titulaire du compte
• Tuteur ou curateur du titulaire du compte
• L’un des héritiers du titulaire du compte

Disposent également d’une autorisation d’accès au Ficoba :

• L’administration fiscale
• Les officiers de police judiciaire
• Certains juges
• Les huissiers
• Les agents de la Caf
• Les notaires en charge d’une succession

Pour accéder au Ficoba, il vous suffit d’envoyer une demande écrite à la Cnil, accompagnée d’un justificatif d’identité. Dans le cas d’une succession, vous pouvez également vous adresser à un notaire.

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Retrouver un compte bancaire inactif grâce à CICLADE

Un proche vient de passer l’arme à gauche et vous figurez parmi les héritiers du défunt ? Assurez-vous qu’il n’existe pas de compte caché ou inactif perdu dans la nature !

Qu’est-ce qu’un compte inactif ? 

Si aucun mouvement (entrée ou sortie d’argent) n’est détecté sur un compte bancaire pendant une période d’un an, ce compte devient inactif. En France, on estime les montants présents sur des comptes inactifs à près de 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Une vraie mine d’or !

Or un compte inactif pose un double problème pour les bénéficiaires.

Qu’arrive-t-il aux comptes inactifs perdus ?

Première conséquence : la banque vous facture des frais de tenue de compte pour compte inactif, généralement plus élevés que les frais de tenue de compte classiques (ces frais sont plafonnés par la loi à hauteur de 30€).

Deuxième conséquence, un compte à rebours débute à partir du moment où le compte bancaire devient inactif. Si vous laissez l’argent dormir trop longtemps, il finira dans les caisses de l’Etat !

En effet, si le titulaire du compte est décédé et que les ayants droits ne se manifestent pas :

• La banque conserve les sommes présentes sur le compte du défunt pendant 3 ans
• Puis elle transfère la totalité des fonds vers les coffres de la Caisse des Dépôts
• Si au bout de 27 ans personnes ne s’est manifesté, l’argent devient la propriété de l’Etat

Morale de l’histoire, à partir du moment où votre compte ou celui d’un compte devient inactif, vous disposez de 30 ans pour réclamer votre dû.

Réclamer un compte bancaire inactif

La bonne nouvelle c’est que depuis le 13 juin 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Eckert, vous disposez d’un nouveau moyen de rechercher un compte inactif : le site internet CICLADE.

Vieux livrets d’épargne, comptes bancaires oubliés, assurance-vie clôturées, héritages non réclamés… Vous y trouverez tous les biens inactifs que les banques ont transmis à la Caisse des Dépôts.

Les recherches sur CICLADE sont gratuites et suivent 3 étapes simples :

• Vous effectuez une recherche sur CICLADE pour trouver l’argent caché qui vous revient
• Si un résultat remonte, vous créez votre espace personnel sur le site CICLADE et vous remplissez une demande de restitution
• La Caisse des Dépôts traite votre demande, et en cas de succès l’argent vous est restitué

Divorce : comment savoir si votre conjoint cache un compte secret ?

Au cours d’une procédure de divorce, les deux parties sont tenues de partager leurs biens (sauf dans le cadre d’un régime de séparation des biens). Les conjoints ont par conséquent l’obligation de lister tous les actifs de leur patrimoine. Ce peut être :

• Biens immobiliers
• Mobilier
• Produits d’épargne
• Comptes bancaires
• Crédits
• …

Mais il arrive parfois que l’un des époux tente de dissimuler l’existence d’un compte bancaire à sa moitié pour ne pas avoir à partager son contenu. Voici comment éviter ce type de situation.

Obtenir le partage d’un compte caché lors d’un divorce 

Dissimuler l’existence d’un compte à votre conjoint lors du partage de la communauté  est illégal (article 1477 du code civil) et peut donc être sanctionné.

Pour cela il vous faudra être en mesure de prouver :

• L’intention de votre conjoint de vous priver du partage d’un bien
• Les actes commis à cette fin (mensonge, omission volontaire, fausse attestation de clôture de compte bancaire…)

Mais encore faut-il savoir que votre conjoint vous cache l’existence d’un compte !

Comment vérifier l’existence d’un compte bancaire secret ? 

La solution la plus efficace face à ce type de scénario reste de faire appel à un cabinet d’expertise financière. Une sorte de détective privé de la banque, si vous préférez.

Là où toute investigation de votre part se heurtera au secret bancaire, ces cabinets sont, eux, habilités à interroger les banques et les compagnies d’assurance pour trouver les comptes que votre conjoint aurait pu y cacher.

Grâce à cette solution, si votre époux dissimule un compte ou une assurance-vie dans une banque française ou européenne, vous le saurez. En revanche, si l’argent est sur un compte offshore des îles Caïmans, c’est une autre paire de manches…

Comptez au bas mot 300€ pour l’intervention d’un cabinet, alors mieux vaut réfléchir avant de vous engager dans ce genre de procédure. Ne vous lancez pas à la légère, vous vous épargnerez des coûts inutiles !

Si vous lancez une procédure de ce type, parlez-en avec votre conjoint en amont et notifiez votre notaire. Si votre ex-partenaire s’oppose à la mise en œuvre de l’expertise, votre avocat devra déposer une demander une demande spécifique auprès du juge.

Vous voilà devenu un as pour dénicher les comptes bancaires et autres livrets perdus, cachés ou inactifs. Il ne nous reste qu’à vous souhaiter bonne chance dans votre chasse aux comptes oubliés !