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Frais bancaires illégaux : 60 Millions de consommateurs sonne l’alarme

Frais bancaires illégaux : 60 Millions de consommateurs sonne l’alarme

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Le numéro d’octobre du magazine 60 Millions de consommateur épingle les enseignes Banque Populaire et Caisse d’Epargne pour « facturation sans objet ». En cause, une nouvelle méthode de calcul des frais d’incident, jugée « illégale » par l’association. Focus.

Frais bancaires
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Le groupe BPCE dans l’œil du cyclone

Fin 2017, 60 Millions de consommateurs défrayait la chronique avec une étude choc sur les 6,5 milliards d’euros de frais d’incident générés chaque année par la banque de détail en France.

Un an plus tard, le collectif remet le couvert avec une nouvelle étude co-signée par l’Union nationale des associations familiales (Unaf).

Au cœur de toute cette agitation, la méthode de facturation des frais d’incidents du groupe BPCE, qui rassemble les enseignes Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

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Et pour cause : depuis novembre 2017, les deux banques mutualistes se basent sur le solde du compte bancaire en fin de journée pour calculer les opérations débitrices du compte sur les dernières 24h.

Soit. Mais quel impact pour vous ?

Concrètement, cela signifie que si le solde de votre compte est négatif en fin de journée tous les mouvements débiteurs du jour généreront des incidents de paiement. Au rythme de 8 euros par commission d’intervention, autant vous dire que l’addition peut vite atteindre des sommets !

Un exemple, préparé par 60 Millions de consommateurs pour l’occasion :

60 millions de consommateurs frais bancaires
Enquête 60 millions de consommateurs

Une pratique illégale ?

La méthode, jugée « abusive » par 60 Millions de consommateurs, suscite la colère du collectif, selon lequel 30 millions de clients seraient potentiellement concernés.

« Prélever des frais d’incident sur une opération qui ne provoque pas d’incident, cela s’appelle une facturation sans objet. C’est donc une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale », détaille Lionel Maugain, en charge de la thématique banque au sein de 60 Millions de consommateurs.

Un propos qu’il convient de nuancer, puisqu’à l’inverse : aucune commission d’intervention ne vous sera facturée si votre compte affiche un solde positif en fin de journée. Et ce, même si vous étiez dans le rouge quelques heures plus tôt.

« Nous allons désormais envoyer une lettre au gouverneur de la Banque de France, pour qu’il diligente une enquête afin d’évaluer l’ampleur de ces pratiques et leur légalité », poursuit Lionel Maugain.

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Contactée par Le Figaro, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) affirme de son côté être « vigilante quant à la bonne application des règles qui existent dans le code monétaire et financier ».

Quelques semaines après le plafonnement des frais bancaires à 200 euros par an pour les clients fragiles demandé par Bruno Le Maire, l’enquête de 60 Millions de consommateurs jette un nouveau pavé dans la mare des tarifs bancaires.

De quoi inciter les banques à la prudence à 3 mois de la nouvelle année, synonyme de mise à jour des conditions tarifaires pour beaucoup d’établissements.

Paul Atz

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