Intérêts débiteurs et agios
Vous avez négocié un découvert auprès de votre banque ? Elle vous prélève donc, le cas échéant, des intérêts débiteurs ou des agios. Comment sont-ils calculés ? Explications.
Qu’est-ce qu’un intérêt débiteur ?
On les nomme intérêts débiteurs ou agios. Ce sont les frais bancaires que la banque vous facture lorsque votre compte bancaire est à découvert. Ces frais se traduisent par un taux d’intérêt qui varie en fonction de la situation.
Si vous ne dépassez pas la limite de découvert autorisé, la banque appliquera le taux fixé dans votre convention de compte. Si vous le dépassez, en revanche, elle pourra non seulement vous appliquer un taux d’intérêt supérieur (pouvant aller jusqu’au taux de l’usure), mais également vous prélever une commission d’intervention.
La commission d’intervention n’a rien à voir avec les intérêts débiteurs. Elle peut en effet être facturée pour chaque opération (CB, chèque ou prélèvement) qui dépasse le découvert autorisé.
De nouvelles obligations pour la banque
Depuis le 1er janvier 2016, et en vertu de la loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013, la banque est obligée de vous prévenir au moins 14 jours avant de vous prélever, de tous les frais qu’elle va vous débiter, notamment au titre d’un découvert.
Attention : n’oubliez pas que la banque n’est pas obligée d’accepter un découvert et encore moins un dépassement de découvert. Mieux vaut la prévenir pour éviter tout rejet de chèque ou de prélèvement qui entraînerait des frais supplémentaires.
Cette même loi prévoit un plafonnement de la commission d’intervention, par jour et par mois, dissociant même consommateur lambda et consommateur fragilisé.
Comment calculer vos agios ?
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Si vous voulez vérifier ce que la banque vous facture, vous devez tout d’abord calculer votre nombre de jours débiteurs. Pour ça, vous devez tenir compte des dates de valeur de vos opérations, c’est-à-dire du décalage que la banque a le droit d’appliquer pour vos débits et crédits en compte. Sachez qu’ils sont réglementés. Relisez votre convention de compte pour les connaître.
Pour un chèque, cette date de valeur ne peut dépasser un jour ouvré (ce sont les jours travaillés dans une semaine). Exemple, vous émettez un chèque le 15 décembre 2015. La date de valeur prise en compte sera le 14 décembre 2015. Vous déposez un chèque à porter au crédit de votre compte au même moment, sa date de valeur sera le 16 décembre.
Une fois déterminé le nombre de jours de découvert, il vous reste à calculer les agios en fonction du taux prévu. Exemple, au mois de décembre, vous avez été à découvert de 1 000 € pendant 7 jours. La banque vous facture un taux d’agios de 8 % pour un découvert autorisé. Vous devrez alors payer : 1 000 € x 7 jours = 7 000 € x 8 % / 365 jours = 1,53 €.
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