La durée de validité d’un chèque revue à 1 an finalement !

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Vous vous en souvenez, en juin dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi Sapin II visant à réduire la durée de validité du chèque à 6 mois dès juillet 2017. Gros retournement de situation puisqu’en deuxième lecture devant la même Assemblée Nationale, les (mêmes) députés ont finalement décidé dans la nuit du 28 septembre de revoir ce délai de validité à 1 an. Tentatives d’explication.

Chèque
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Chèque : la bataille qui oppose gouvernement et députés

Par un amendement de Jean-Luc Laurent (député Mouvement républicain et citoyen, MRC), les députés ont finalement choisi de revenir sur leur décision de réduire la durée de validité du chèque. Pourquoi ?

Parce que « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a-t-il indiqué à l’AFP.

Selon Jean-Luc Laurent, « L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard ».

En effet, sur la question de l’utilisation du chéquier à défaut de pouvoir accéder à des moyens de paiement numériques, Jean-Luc Laurent a parfaitement raison. Le chèque est en effet le seul moyen de paiement remis gratuitement par les banques à leurs clients.

Du coup on en est où de l’encouragement à utiliser des moyens de paiement dématérialisés ?

Si votre mémoire est bonne, vous vous rappelez que la décision de réduire à 6 mois le délai de validité du chèque prise par les députés en juin dernier, répondait à la nécessité d’encourager l’utilisation de moyens de paiement dématérialisés du type virement, prélèvement et CB.

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Flairant l’arrivée imminente de potentielles « mesurettes » pour venir à bout de la monnaie fiduciaire – c’est-à-dire des billets de banque et des pièces – Jean-Luc Laurent demande en plus au gouvernement un rapport sur « l’avenir de la monnaie fiduciaire ».

Et vous, qu’en pensez-vous ? Vous pensez qu’une durée de validité de 6 mois suffit ? N’hésitez pas à nous répondre en laissant un commentaire juste en bas de l’article !

Jihane Bensouda

5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour. Je suis présidente d’une association et les adhérents étalent le paiement de leur cotisation en plusieurs chèques entre septembre et juin. Certains paient même en juin avec des chèques à encaisser à partir de novembre pour leur permettre d’étaler les dépenses de rentrée. Si la durée de validité des chèques est réduite à 6 mois, l’association ne pourra plus fonctionner et sera contrainte de fermer.
    La rentrée de septembre à décembre est extrêmement lourde à gérer par quelques bénévoles avec la gestion de toutes les inscriptions, les problèmes de salles, les contrats des salariés (avec la gestion de la mutuelle en sus depuis 2016), la recherche de nouveaux intervenants (parmi les nouveaux recrutés, un sur deux arrête au cours du premier mois), la recherche d’adhérents supplémentaires dans les groupes où les effectifs sont trop réduits pour équilibrer le salaire de l’animateur.
    Nous commençons à nous sortir de la surcharge de travail de la rentrée vers décembre et commençons à encaisser les chèques en décembre quand nous avons un peu de temps. Si la durée de validité des chèques passe à 6 mois, les chèques ne seront plus valides au moment de leur dépôt en banque. L’association ne pourra donc plus fonctionner.

    Je suis donc CONTRE la réduction de la durée de validité des chèques.

  2. Bonjour MF Robbe,

    Finalement, les députés pensent comme vous ! Ils sont revenus sur leur décision. Le chèque restera donc valide pendant 1 an !
    Bien à vous,

  3. arrêtons les réformettes pitié ! respectons les petits les sans voix et arrêtons de favoriser les banques . Le chéquier étant gratuit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pujaut le 12 Décembre 2017

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