L’Afub veut sanctionner les banques ne respectant pas le relèvement du plafond du Livret A

L’Association française des usagers des banques (Afub) dénonce les refus de relèvement du plafond du Livret A de la part de certaines banques françaises. Deux millions d’épargnants seraient susceptibles de rencontrer des difficultés au cours de cette opération, évalue-t-elle.

L’association de défense des clients des établissements bancaires a reçu de multiples plaintes d’usagers qui se voient contester des transferts de fonds vers leur Livret A, suite à l’autorisation de la hausse de son plafond par le gouvernement. « Quand ces épargnants entendent verser un montant de 3.825 euros pour compléter leur Livret A et le porter ainsi au nouveau plafond, ils se heurtent au refus des établissements qui leur opposent que leur livret A intègre les intérêts acquis jusqu’à présent et dépasse donc la limite légale », explique-t-elle.

Motif : les banques considèreraient que les intérêts doivent être pris en compte dans le calcul du nouveau plafond. Une vision que réfute l’Afub. « Le décret du 18 septembre 2012 énonce expressément que  »la somme de 15.300 euros est remplacée par la somme de 19.125 euros », ce qui signifie que le plafond à prendre en considération est bien le plafond brut, c’est-à-dire sans tenir compte des intérêts », met-elle en avant.

Une interprétation contraire à l’esprit de la loi

L’Afub alerte ainsi l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici afin « que soit mis un terme à une pratique bancaire qui (…) doit être sanctionnée ». L’association rappelle en effet que ces « fonds supplémentaires (…) sont destinés à renforcer les moyens financiers tant au bénéfice des PMI-PME que pour le logement social, les hôpitaux et les universités ». Elle pointe une attitude « contraire à la loi » qui porte « atteinte à l’économie même du Livret A ». Le prochain relèvement de plafond du Livret A est prévu pour le 1er janvier 2013.