L’autorisation de prélèvement : explications
Idéal pour les paiements récurrents, comme votre abonnement internet ou votre facture d’électricité, le prélèvement est un moyen simple et rapide de payer de façon dématérialisée puisqu’il permet de transférer directement des sommes de compte à compte. Mais êtes-vous sûr de tout savoir de l’autorisation de prélèvement ?
Qu’est-ce qu’une autorisation de prélèvement ?
Le prélèvement permet à votre créancier de prélever l’argent directement, via un transfert de compte à compte. Il est idéal pour des dépenses répétitives à montant variable. Il peut être ponctuel ou permanent.
L’autorisation de prélèvement contractualise la relation entre le créancier et son débiteur, permettant le transfert automatique des fonds à la date prévue.
Ce type de règlement est utilisé dans plusieurs cas :
- Abonnements et créances régulières, comme les factures de téléphone, d’électricité, gaz…
- Mensualités d’un crédit accordé par la banque
- Cotisations
- Loyers
- Redevances
Depuis la mise en place du système SEPA, l’autorisation de prélèvement a changé de nom. On parle maintenant de mandat de prélèvement.
Quelles sont les règles de l’autorisation de prélèvement ?
Le prélèvement SEPA a changé les règles d’autorisation, puisqu’il n’est plus nécessaire d’autoriser à la fois votre créancier à prélever et votre banque à payer.
Il suffit de remettre le mandat accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre créancier, qui doit vous avertir de la date du prélèvement avec un préavis de 14 jours.
Si le montant n’est pas constant, votre créancier doit vous adresser une facture quelques jours avant le prélèvement. Ce délai doit être suffisant pour vous permettre de contester le montant :
- 5 jours s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle
- 2 jours pour une opération récurrente
Certaines banques font payer la mise en place de l’autorisation de prélèvement ou l’acte en lui-même mais en général, l’opération de prélèvement est gratuite. Le paiement mensuel des impôts est toujours gratuit.
Votre banque rejettera les prélèvements si votre compte n’est pas approvisionné. Les frais occasionnés sont plafonnés à 20 €.
Si vous pensez que vous n’aurez pas le solde nécessaire avant la date d’échéance du prélèvement, réagissez ! Prévenez votre banque et contactez votre créancier pour convenir d’une nouvelle date de prélèvement.
Que change le prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA donne plus de pouvoir au créancier, puisque la banque n’est plus gestionnaire du mandat, donc plus tenue de vérifier la bonne correspondance avec le créditeur.
Cette problématique de sécurité fait polémique, d’autant que les prélèvements passent d’un niveau national à un niveau européen, ce qui accroît mécaniquement les risques de fraude.
La réponse du dispositif SEPA est de permettre la création d’une liste « blanche » ou « noire » :
- La liste blanche répertorie l’ensemble des créanciers de confiance. Votre banque acceptera par défaut tous les prélèvements provenant de cette liste
- À l’inverse, la liste noire répertorie les créanciers qui n’auront plus accès à votre compte
Notez que des frais de mise en place peuvent être facturés et que le blocage d’un prélèvement ne vous délivre pas de votre dette, tant qu’elle est due.
Comment annuler une autorisation de prélèvement ?
Si vous souhaitez mettre fin à un prélèvement automatique, vous n’avez pas à vous justifier. Il faut simplement écrire :
- À votre créancier pour l’avertir de votre décision
- À la banque indiquant que vous souhaitez mettre fin au prélèvement
Ce courrier doit être envoyé en recommandé et mentionner :
- Votre nom et vos coordonnées bancaires
- Le prélèvement concerné (nom du créancier, montant et date du prélèvement)
- La date d’effet de l’annulation
Annuler un prélèvement permet de contrôler la relation avec votre créancier, par exemple lors d’une rupture d’abonnement, mais elle ne solde pas votre compte avec lui tant que vous êtes débiteur.
