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Le Coronavirus a-t-il fait augmenter vos frais sur les incidents bancaires ?

Le Coronavirus a-t-il fait augmenter vos frais sur les incidents bancaires ?

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© Photo by Christian Dubovan on Unsplash

La crise du Coronavirus a profondément augmenté la précarité de nombreuses personnes. Les incidents bancaires sont importants et liés aux impayés dû à la baisse des revenus de nombreux Français. La tarification souvent élevée des frais sur les incidents bancaires pourrait évoluer prochainement pour les personnes en fragilité financière ! billet de banque vous décrypte ces changements à venir.

Vers un plafonnement des incidents bancaires

6 Français sur 10 sont encore en dépassement de découvert au moins 1 fois par an en 2019 selon une étude du comparateur de banques Panorabanques. Dans le contexte actuel, où de nombreuses personnes ont vu leurs revenus diminuer, de multiples difficultés sont apparues. Les retards de paiements ou des loyers impayés génèrent des incidents bancaires. Les incidents bancaires peuvent peser lourdement sur la facture des frais bancaires de certains Français. Les personnes considérées en fragilité financière bénéficient de dispositions réglementaires spécifiques pour éviter que ces coûts viennent alourdir leur fragilité. Le dispositif en place actuellement pour aider les personnes en fragilité financière est un plafonnement des incidents bancaires à hauteur de 25€ mensuels.

Le principal problème avec la réglementation actuellement en place est que « l’établissement teneur du compte peut lui-même juger de la situation de fragilité financière d’un client en fonction des irrégularités sur son compte et des incidents de paiement survenus pendant 3 mois consécutifs. » Le ministère de l’Economie indique donc que chaque banque, juge elle-même si un client est en situation de fragilité financière ou non. Un flou important existe donc pour savoir si une personne est en fragilité financière ou non.

Une définition précise des personnes en fragilité financière

Le gouvernement prévoirait dans les semaines ou les mois à venir une harmonisation à toutes les banques de la définition d’une personne en fragilité financière. Le but étant de donner un cadre commun à toutes les banques et ainsi de définir des caractéristiques précises.

Selon le magazine Capital, le ministère de l’Economie aurait tranché sur les caractéristiques pour définir les personnes en fragilité financière, cela concernerait donc les personnes à l’origine de 5 incidents dans le mois.

Il existe plusieurs types d’incidents bancaires, cela peut être par exemple un refus de paiement par carte bancaire, un refus de paiement par chèque, ou bien un dépassement du découvert autorisé…

Avec cette nouvelle définition, si vous rencontrez 5 incidents dans le mois, vous êtes considéré comme en fragilité financière pour les 3 mois suivants.

Un incident génère des frais

Les frais sur les incidents sont le plus souvent assez élevés et la mise en place pour les banques de tarifs spécifiques pour les personnes en fragilité financière visait justement à éviter que ces personnes ne se retrouvent plus en difficulté à cause de ces frais.

Voici quelques exemples de frais qui peuvent faire grimper la facture :

  • Les commissions d’interventions : plafonnées à 8€/commission et 80€/mois (4€/commission pour les personnes en fragilité financière)
  • Les lettres d’informations pour compte débiteur non autorisé, lettre d’information pour refus de prélèvement, lettres d’informations de chèque sans provision : certaines banques peuvent la facturer une vingtaine d’euros pour chaque lettre envoyée au client

Alors comment peut-on limiter ces frais à l’heure actuelle ? Certaines banques sont moins chères que d’autres. La Banque Postale facture par exemple les commissions d’interventions à 6,90€/commission, soit en dessous du plafond légal. Si certaines banques de réseau se distinguent par des frais plus limités, les banques en ligne permettent réellement d’éviter ces frais sur les incidents.

Les frais sur les incidents moins chers dans les banques en ligne

Les banques en ligne sont souvent considérées comme les banques les moins chères. Elles offrent le plus souvent les frais de tenue de compte ou encore la cotisation de la carte bancaire sous certaines conditions d’utilisations ou de revenus.

Néanmoins les banques en ligne se distinguent également du côté des frais sur les incidents. Les commissions d’intervention sont gratuites dans 6 banques en ligne (Boursorama Banque, ING, BforBank, Fortuneo Hello bank! et Orange Bank). Quant aux frais sur la lettre d’informations pour compte débiteur non autorisé ou sur la lettre d’information pour chèque sans provision, ces deux lignes tarifaires varient suivant les banques en ligne.

Mention spéciale pour Boursorama Banque et ING qui ne facturent aucune de ces de lettres pour tous leurs clients. Ces frais peuvent peser lourd sur la facture et il peut être très intéressant pour une personne en fragilité financière de passer par une banque en ligne pour éviter de se voire encore plus en difficulté.

Commission d’intervention Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé Lettre d’information pour chèque sans provision Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Boursorama Banque 0€ 0€ 0€ Maximum 20€
ING 0€ 0€ 0€ Maximum 20€
Fortuneo 0€ 0€ 12€ Maximum 20€
BforBank 0€ 0€ 15€ Maximum 20€
Orange Bank 0€ 15€ 14,5€ Maximum 20€
Monabanq 8€ 0€ 10€ Maximum 20€
Hello bank! 0€ 20€ 14€ Maximum 20€
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