Le projet de loi de consommation s’attaque à la mobilité bancaire
Laurent Grandguillaume, rapporteur du projet de loi de Consommation, a déposé un amendement qui obligerait les banques à instaurer un service de transfert des opérations vers le nouveau compte, inspiré du service de transfert de La Poste.
Ce service serait effectif pour une durée de 13 mois à compter de la date de fermeture du compte bancaire. D’après l’article 19 bis du projet de loi de consommation, « l’établissement gérant initialement le compte propose obligatoirement un service de redirection vers le nouveau compte de l’ensemble des opérations au crédit ou au débit qui se présenteraient sur le compte clôturé vers le nouveau compte ».
Certaines rumeurs parlent d’un amendement sur la « portabilité du numéro de compte bancaire », devrait être proposé dans les prochains jours. Cela signifierait que l’on disposerait d’un numéro de compte unique, à vie, enregistré à la Banque de France. Mais l’amendement actuel n’en est pas là !
Prévenir des frais d’incidents bancaires en cas de changement de banque
L’amendement déposé permettrait aux clients de gérer en douceur le passage d’un établissement bancaire à un autre. Le transfert des salaires, les prélèvements (factures d’eau, d’électricité…) pourraient s’effectuer progressivement. Ce qui n’est pas automatiquement le cas actuellement ! Aujourd’hui, c’est le client qui doit prévenir les entreprises ou organismes qui réalisent des opérations sur leurs comptes. Cependant, la fermeture d’un compte sur lequel passent encore des paiements peut entraîner des frais incidents bancaires, notamment des frais d’opposition à des prélèvements ou à un rejet de paiement pour absence de provision. Oui, lorsque l’on ferme un compte en général on le vide ! Et cela peut coûter cher… Des astuces existent d’ores et déjà pour changer de banque (voir les 5 conseils clés) !
Cette loi, si elle est adoptée, devrait encore améliorer la mobilité bancaire en France. Ces dernières années, les banques ont développé des services d’aide au changement de banque et ont fait de gros efforts en matière de transparence des tarifs. Une transparence et une mobilité bancaire aussi facilité par les comparateurs de banques.
Comparer les tarifs bancaires
Panorabanques, par exemple, permet de visualiser facilement les différences de tarifs et de services entre les banques, et ainsi de sélectionner celle qui correspond le mieux aux attentes et besoins de chacun. Testez dès maintenant ! Je compare