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Le rôle de l’ACPR sur les banques

Le rôle de l’ACPR sur les banques

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Le rôle de l'ACPR sur les banques

Connaissez-vous l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dite ACPR ? Non ? Pourtant, cet organisme présidé par le gouverneur de la Banque de France vous protège des dérives de certaines banques et assurances.

L’ACPR en deux mots

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est née en janvier 2010 de la fusion de trois organismes : la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d’assurance.

Il s’agit d’une autorité administrative indépendante. Ça signifie qu’elle agit pour l’État mais sans être sous la tutelle d’un ministère, en l’occurrence le ministère de l’Économie.

L’ACPR et vous

L’ACPR est chargée en France de la surveillance du secteur de la banque et de l’assurance. Elle est garante de la stabilité du système financier.

Banque or not banque ?

C’est elle qui délivre aux banques et aux assureurs les agréments nécessaires pour exercer leurs activités. Ainsi pour avoir le droit de s’appeler banque, votre établissement bancaire a dû obtenir de l’ACPR l’agrément d’établissement de crédit. De même, pour vous proposer des services d’investissement (comme la gestion de portefeuille), elle doit avoir son autorisation.

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La protection du consommateur

La création de l’ACPR est le résultat des réflexions engagées par les pouvoirs publics suite à la crise financière de 2008. On lui a donné comme principale mission de vous protéger des éventuelles dérives des banques et des assurances.

En aval…

Elle veille à ce que ces établissements respectent bien les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de protection du consommateur. En 2014 et 2015, l’Autorité a sanctionné plusieurs compagnies d’assurance dont Groupama Gan Vie, CNP Assurances et Allianz. Elles n’avaient pas respecté leur obligation d’identifier les titulaires d’assurance-vie décédés – ce qu’on appelle les contrats en déshérence – et donc de ne pas avoir versé les sommes dues à leurs bénéficiaires.

Elle dispose aussi d’un service de réponses au public : info-clientele@acpr.banque-france.fr. Vous pouvez signaler une pratique commerciale abusive. On vous renseignera ensuite sur les démarches à effectuer.

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… Comme en amont

L’ACPR surveille les campagnes publicitaires, les contrats, les produits et services commercialisés. L’autorité a par exemple relayé en août 2015 la fin de la commercialisation du Robustus Immo Horizon Vie, un contrat d’assurance-vie composé exclusivement d’actifs immobiliers en Allemagne, invitant par la même occasion les Français à être vigilants si on leur proposait ce produit.

L’ACPR contrôle donc l’ensemble de la filière bancaire et actuaire en France. Pour plus d’informations sur ses missions, vous pouvez consulter l’article L612-1 du Code monétaire et financier.

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