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Les banques obligées de rassurer leurs clients en cas de faillite

Les banques obligées de rassurer leurs clients en cas de faillite

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Pour empêcher en France un scénario à la grecque dans lequel les clients des banques se rueraient en cas de faillite de celles-ci aux distributeurs de billet pour y retirer tout leur argent, il existe depuis 1999 un fonds de garantie des dépôts (FGDR).

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Encore méconnue des épargnants, la garantie des dépôts sert précisément à les rembourser en un temps record en cas de faillite de leur banque. Pour améliorer l’information des clients concernant ce fonds de garantie, un arrêté daté du 27 octobre 2015 transposant une directive européenne de 2014, oblige désormais les banques à leur notifier l’existence de cette protection d’ici le 04 juillet 2016. Focus.

Du prospectus au formulaire type en passant par l’information individuelle sur le relevé de compte

Selon l’article 3 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts, les banques devront préalablement à l’ouverture effective d’un compte, fournir aux clients un formulaire type contenant entre autres informations :

  • Le nom de l’organisme de protection des dépôts : en l’occurrence le FGDR
  • Le plafond de la protection : 100 000 € par client et par banque
  • Le délai d’indemnisation en cas de faillite de la banque : 7 jours ouvrables

Ce formulaire, joint à la convention de compte, devra obligatoirement être signé par le client à partir du 1er mai.

Selon Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, cité par LesEchos.fr, « les établissements ont commencé à diffuser les informations relatives au FGDR depuis 2015, et cela s’est accéléré dès le mois de novembre avec l’entrée en vigueur des nouvelles obligations d’information, mais pas encore de façon uniforme ».

Pour l’instant, en guise d’information, les banques se contentent en effet de rendre accessible le prospectus du fonds de garantie des dépôts.

Par ailleurs, l’article 4 de l’arrêté met les bouchées doubles en imposant aux banques de faire figurer sur chaque relevé de compte une mention d’éligibilité à la garantie. En plus d’être informé sur son relevé de compte, le client recevra également chaque année un document auquel est joint le formulaire type. Cette mesure devra être mise en œuvre le 04 juillet 2016.

Si le client reçoit des e-relevés, l’information lui sera communiquée par voie électronique.

Pour sortir de l’ombre, le FGDR a de son côté refait son site internet et y a publié bon nombre d’informations (sommes éligibles à la garantie des dépôts et sommes exclues, personnes bénéficiaires et personnes exclues, plafond de la garantie, modalités de l’indemnisation…).

« Longtemps, le choix implicite avait été de limiter la communication pour éviter de susciter des angoisses injustifiées. L’expérience tend plutôt à montrer qu’à terme c’est justement cette communication qui est de nature à rassurer », précise Thierry Dissaux.

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