Publicité
Publicité
Les banquiers ont-ils une obligation de conseils ?

Les banquiers ont-ils une obligation de conseils ?

0

banquiers

Comme vous, la banque a des droits et des devoirs. Parmi ceux-ci, le devoir de conseil. De quoi s’agit-il au juste ? Et en quoi consiste-t-il ?

Devoir d’information du banquier

A votre égard, le conseiller a un devoir d’information. Par exemple, lorsque vous ouvrez un compte bancaire, il doit obligatoirement vous faire signer une convention de compte, dans laquelle sont précisées toutes les conditions de vie du compte, les tarifs appliqués à ses produits et services.

Il en va de même lorsque vous contractez un crédit et une assurance. Mais, dans certaines circonstances, il se doit d’aller plus loin.

Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

A lire aussi

Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

Lire la suite

Devoir de conseil et de mise en garde

Le banquier a, en effet, un devoir de conseil envers vous. Il doit non seulement vous fournir une information mais vous conseiller sur l’opportunité ou non de réaliser telle ou telle opération bancaire. Il doit vous en présenter les avantages et inconvénients.

Et si vous êtes profane, autrement dit peu averti du produit que vous vous apprêtez à souscrire, il a aussi un devoir de mise en garde sur les risques que vous encourez. Cette obligation s’impose notamment lorsque vous souscrivez un crédit dont le coût est trop élevé pour vous ou lorsque vous investissez dans certains produits financiers (bourse par exemple).

Les organismes de crédit assurent la protection des consommateurs

A lire aussi

Comment les organismes de crédit protègent-ils les consommateurs ?

Lire la suite

A vous d’en faire la preuve

Sur cette responsabilité du banquier, il existe une jurisprudence abondante. La banque qui ne vous aurait pas averti d’un prêt trop coûteux au regard de votre capacité financière et donc du risque d’endettement excessif, peut avoir à répondre de son manquement.

Encore faut-il que vous soyez en mesure de prouver qu’il y a eu absence de conseil et/ou de mise en garde.

Si c’est le cas, vous pourrez porter l’affaire devant le tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant du préjudice, et demander des dommages et intérêts.

logo

Conseil billet de banque

Les obligations d’information, de conseil et de mise en garde ne vous dispensent évidemment pas de solliciter votre conseiller pour toute question ou hésitation concernant l’ouverture ou la souscription d’un produit.

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE