Livret d’épargne : le FISC va traquer les livrets détenus en double par les français.
Les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A ou encore le Livret d’épargne populaire (LEP) suscitent de plus en plus l’intérêt des Français, dans le but de placer de l’argent avec l’inflation. Le FISC, la plus grande institution fiscale française, a décidé de lancer des contrôles automatiques sur ces produits d’épargne pour traquer la double détention de livrets réglementés.
Qu’est-ce qu’un livret d’épargne réglementé ?
Un livret d’épargne correspond à un placement d’argent, réglementé par la Banque de France, et proposé dans la plupart des établissements bancaires français.
Les plus connus sont le Livret A, le Livret d’épargne populaire (LEP), le livret Développement Durable et Social (LDDS) ou encore le Livret Jeune. Attention, la loi fixe que chaque français ne peut avoir uniquement qu’un seul livret A, ou un seul LEP.
Il y a de nombreux avantages à ouvrir un livret d’épargne réglementé, les voici :
- Votre argent est disponible à tout moment
- Le taux du livret est fixe
- Vous êtes exonérés sur l’imposition
- Le livret est un placement sans risques
Les différents contrôles automatiques
Les contrôles consistent à vérifier que chaque français ne possède uniquement un, et un seul, livret d’épargne réglementé par la Banque de France, de chaque type. Parmi eux, on retrouve le livret préféré des Français, le Livret A, mais également le Livret d’épargne populaire (LEP) ainsi que le Livret développement durable et social (LDDS). Pour ces livrets, la loi est claire et fixe à un livret de chaque type par personne, peu importe la banque dans laquelle elle se trouve.
Mais la loi est facilement contournable, c’est pourquoi le FISC a décidé en mars 2021 de lancer des contrôles relatifs à la détention de produits d’épargne réglementée. Ces contrôles seront automatisés et ce dès le 1er janvier 2024. En effet, depuis cette date, à chaque nouvelle ouverture de produit d’épargne réglementée, la banque pourra désormais consulter un fichier qui permettra de savoir si la personne possède déjà un livret de ce type ou non.
Quels sont les amendes liées à la double-détention d’un livret ?
Si vous êtes en détention de deux ou plusieurs livrets d’épargne, c’est-à-dire 2 livrets A ou 2 LEP, alors deux cas de figure s’offrent à vous :
- La double-détention de bonne foi
- La double-détention consciente
La double détention de bonne foi n’est pas « punie » car dans la plupart des cas, l’ouverture en votre nom de ce livret, a été effectué lorsque vous étiez jeune. Dans ce cas, ce livret sera fermé par la Banque de France et l’argent placé sera récupéré sur votre compte bancaire. La double détention consciente est punie car même avec l’interdiction, vous avez enfreint la loi. Dans ce cas, vous risquez une amende d’un montant de 2% de l’argent placé sur ces livrets