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L’Unaf propose des solutions contre l’exclusion bancaire

L’Unaf propose des solutions contre l’exclusion bancaire

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L’Unaf a mené, avec l’Institut national de la Consommation, une étude qui révèle les pratiques abusives des banques pour tout ce qui concerne les frais d’incidents bancaires et leurs conséquences sur les ménages en difficulté. L’Unaf propose des solutions pour contrer l’exclusion bancaire. Explications.

Frais bancaires
Frais bancaires

L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) avait déjà alerté, dans le cadre d’une étude menée avec 60 millions de consommateurs, sur les frais bancaires et les conséquences des frais bancaires sur les ménages fragiles.

Selon cette étude, la banque prélève en moyenne 34 € de frais pour incidents par an sur l’ensemble de ses clients. Pour ceux en difficulté, la note atteint 296 €. Et une personne en difficulté sur cinq s’est vue prélever plus de 500 € de frais d’incidents. Pour l’Unaf, « l’ensemble des banques de réseau participe à un mécanisme bien rodé de facturation de frais bancaires qui génèrent 6,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires ».

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Et tous ces frais ont de lourdes conséquences sur l’équilibre économique, familial et psychologique des ménages concernés.

L’Unaf propose des solutions

Après ces constats, l’Unaf a proposé des solutions afin de mieux protéger les familles et lutter contre l’exclusion bancaire. Un débat qui a réuni la Banque de France, le Comité consultatif du secteur financier, le Ministère des Affaires sociales, des représentants de banques, de salariés de banque, des associations, des UDAF…

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Pour commencer, l’Unaf souhaite plafonner l’ensemble des frais liés aux incidents de paiement pour ensuite inciter les établissements bancaires à mieux servir leurs clients exclus bancaires. Comment ?

  • En jouant sur la réputation des banques en rendant nominatives les données de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire
  • En mettant en place avec les établissements volontaires de nouvelles offres bancaires
  • En permettant l’obtention d’avantages fiscaux ou commerciaux aux bonnes pratiques en matière d’inclusion bancaire
  • En renforçant les contrôles des régulateurs (ACPR, DGCCRF).

Enfin, l’Unaf souhaite développer les Points conseil budget pour faire le lien entre l’offre et la demande, pour les produits et les relations bancaires.

Les banques commencent à travailler sur la question…

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Bien que ces frais bancaires soient effectivement exorbitants et difficiles à assumer pour les ménages en difficulté, la loi a imposé des plafonds sur certains frais bancaires.

  • Le dépassement du découvert autorisé

En cas de dépassement du découvert bancaire autorisé, le montant des commissions d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois. Toutefois, si le client est dans une situation financière fragile, ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

  • Les frais de rejet des chèques

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros… Et ce, quel que soit le montant du chèque !

  • Incidents de virements et prélèvements

Pour les autres incidents de paiement, tels que les virements et les prélèvements, les frais bancaires sont plafonnés au montant de l’insuffisance de provision dans la limite de 20 euros.

La facturation des courriers adressées par la banque suite à l’incident de paiement est pris en compte dans le calcul des frais globaux. Les frais correspondant aux lettres ne doivent donc pas aboutir à un dépassement des plafonds indiqués.
  • Les frais de tenue de comptes inactifs sont également plafonnés à 30 euros annuels

Bien qu’il reste énormément de chemin à parcourir pour aider au mieux les personnes les plus en difficulté et pour instaurer des frais d’incidents bancaires acceptables… On commence à emprunter la bonne voie, vous ne trouvez pas ?

Chloé Ferrere

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