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Lutte contre le blanchiment (LCB/FT) : les droits des banques sur les...

Lutte contre le blanchiment (LCB/FT) : les droits des banques sur les comptes particuliers

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Lutte contre le blanchiment (LCBFT) : les droits des banques sur les comptes particuliers

Ces dernières années, les Etats ont renforcé l’arsenal juridique spécifique à la lutte contre le terrorisme. Des outils ont notamment été créés pour surveiller les flux financiers et détecter le financement occulte des organisations terroristes. Les banques prennent une part active à ce dispositif et peuvent être amenées à vérifier certaines de vos opérations.

Surveillance et interventions

La banque doit s’assurer que l’opération que vous effectuez par son intermédiaire ne constitue pas une action de blanchiment d’actifs illégalement acquis ou de financement du terrorisme. De même, elle a pour obligation de vérifier que celle-ci ne viole pas un embargo ou qu’elle n’implique pas un tiers sous la coupe d’une décision de gel de ses avoirs.

A cet effet, votre banque est en droit d’exiger des éclaircissements quant à l’objectif économique de l’opération, l’origine et la destination des fonds et l’identité réelle du destinataire in fine.

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Vous devrez notamment fournir les pièces attestant de la réalité de l’opération :

  • un acte notarié
  • un contrat de vente
  • les justificatifs relatifs au versement de dividendes ou cession de parts (PV d’assemblée générale de la société concernée)

Cette surveillance s’applique quel que soit le montant de l’opération sollicitée.

Une opération peut être retardée, le temps de vérifier sa légalité. La cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, plus connue sous l’appellation TRACFIN, peux notamment exiger le blocage d’une opération durant 5 jours. En outre, les banques sont tenues de déclarer à celle-ci les opérations qui leurs paraissent douteuses.

Des prérogatives encadrées par une directive de la Banque de France

Les prérogatives et devoirs des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme font l’objet de principes d’application sectoriels élaborés par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR). Ces principes définissent les contrats, les opérations et les clients considérés à risque et les actions.

Concrètement, votre banquier peut être alerté par des dépôts en liquide inhabituels sur votre compte courant ou l’utilisation excessive de cartes prépayées. Les assurances vie sont comme tout produit financier surveillées et les assureurs soumis aux mêmes devoirs que les banquiers. En cas d’opération frauduleuse, les sommes versées sur le contrat d’assurance incriminé peuvent être saisies.

La lutte contre les trafics et le terrorisme ne revêt pas un caractère exclusivement policier ou militaire. L’aspect financier est primordial et il est légitime de donner les moyens aux organismes financiers de participer efficacement à cette lutte. N’en voulez donc pas à votre banquier s’il vous demande quelques éclaircissements lors d’une opération inhabituelle.

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