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Modèle de lettre de procuration bancaire

Modèle de lettre de procuration bancaire

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Si vous êtes titulaire d’un compte bancaire, vous avez la possibilité d’autoriser la personne de votre choix à réaliser des opérations sur votre compte en votre nom. Une seule condition pour cela : vous devez rédiger une procuration bancaire en bonne et due forme. Voici une lettre type de procuration bancaire pour vous faire gagner du temps.

Lettre type
Lettre type

Comment donner une procuration bancaire ?

Pour donner procuration bancaire à un tiers, il vous faut rédiger une lettre de procuration bancaire en indiquant votre nom, prénom et adresse fiscale, ainsi que ceux du bénéficiaire de la procuration (aussi appelé mandataire).

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Conseil billet de banque

Il est possible de désigner plusieurs mandataires. Pensez alors à préciser les droits de chacun des mandataires dans votre lettre de procuration bancaire.

Une fois votre lettre rédigée sous forme manuscrite et signée, envoyez-la à votre agence accompagnée d’une copie de votre carte d’identité et de celle du mandataire. La version originale du document sera conservée par votre banque.

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Attention cependant : les opérations effectuées par la personne à laquelle vous avez accordé une procuration bancaire vous engagent sur le plan financier et juridique.

N’oubliez pas de préciser dans votre lettre de procuration bancaire :

  • La durée (permanente ou temporaire)
  • Les opérations concernées (procuration bancaire totale ou partielle)
  • Les plafonds (montants concernés)
Même si votre lettre est conforme à la réglementation, votre banque n’est pas obligée d’accepter votre demande de procuration. Certaines banques refusent d’accorder une procuration bancaire si le mandataire est fiché Banque de France, par exemple. Dans les faits, les refus restent toutefois assez rares.

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Lettre de procuration bancaire

Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
Téléphone
Adresse mail

Nom de votre banque
Adresse de votre agence bancaire
Code postal Ville

Fait à (Ville), le (Date).

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), Mr/Mme (nom et prénom), ci-après désigné le mandant, né(e) le (date de naissance) et demeurant au (adresse et code postal), donne procuration bancaire à Mr/Mme/Mlle (nom et prénom), ci-après désigné le mandataire, né(e) le (date de naissance) et demeurant au (adresse et code postal) sur le compte bancaire (numéro de votre compte bancaire), à (nom de l’agence bancaire) domiciliée au (adresse de votre banque).

Cette procuration autorise à compter de ce jour Mr/Mme/Mlle (nom et prénom du mandataire) à effectuer en mon nom toute opération (si la procuration bancaire ne concerne que certaines opérations, ou se limite à certains plafonds, vous pouvez l’indiquer ici) sur le compte bancaire susmentionné (vous pouvez ici préciser la durée de la procuration bancaire ou indiquer s’il s’agit d’une procuration bancaire permanente). A cette fin, je lui accorde par la présente mes pleins et entiers pouvoirs.

Vous trouverez, en pièce jointe de cette lettre, une copie de nos cartes d’identité.

Merci par avance de me notifier de la bonne réception de ce courrier et de me tenir informé de la suite donnée à ma demande de procuration bancaire.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées,

« Bon pour procuration bancaire »
(Signature du mandant)

« Bon pour acceptation de procuration bancaire »
(Signature du mandataire)

Si vous avez déjà accordé une procuration bancaire à une autre personne et que vous ne souhaitez pas que la nouvelle procuration bancaire remplace l’ancienne, vous pouvez ajouter la mention « La présente procuration bancaire n’annule pas les pouvoirs du ou des mandataires constitués antérieurement ».

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Comment retirer une procuration bancaire ?

Vous avez la possibilité d’annuler une procuration bancaire à tout moment . Il vous suffit alors d’envoyer une lettre recommandée explicitant votre demande à votre agence. Vous pouvez, pour cela, repartir du modèle de lettre de procuration bancaire ci-dessus.

Voilà, vous savez tout ! Bonne chance dans vos démarches et n’oubliez pas qu’en matière de procuration banque, la prudence reste de mise !

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