Non, non, vous n’échapperez pas aux frais de tenue de compte
Vous pouviez lire hier sur les sites de l’Obs et de Challenges qu’il était possible d’échapper aux frais de tenue de compte en contactant votre banquier. Au risque de vous décevoir, à moins d’être un très (très) bon client, peu de chance qu’il vous réserve un traitement de faveur.
Auparavant gratuite, la tarification des frais de tenue de compte courant actif va se généraliser en 2016. Sur les 158 banques prises en compte par le comparateur de tarifs bancaires Panorabanques, 73 établissements facturaient la tenue de compte en 2014, ils étaient 89 cette année, ils seront 102 en 2016 ! Soit une jolie hausse de 40 % ! Vous connaissez les banques nouvellement incriminées – on en parle depuis pas mal de temps – BNP Paribas, Société Générale ou encore La Banque Postale.
Pour le moment, on savait qu’elles allaient se mettre à facturer ou augmenter le prix de ce service obscur et ça nous énervait beaucoup. Mais une association, l’Afub, pour association française des usages des banques, s’est mise en tête de contrecarrer les banques et de les empêcher de mettre en place des frais de tenue de compte courant actif. Ses armes : l’Autorité de la concurrence, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et une astuce ultime, la lettre recommandée.
Êtes-vous obligé de payer la tenue de compte ?
Une hausse justifiée selon BNP Paribas par la « constante augmentation » des frais induite par la lutte contre la fraude et le cadre législatif contraignant. Faux répond l’Afub, par l’intermédiaire de son secrétaire général Serge Maître invité hier d’Europe 1. Il estime que ce n’est pas aux consommateurs de payer pour plus de sécurité.
Serge Maitre @AFUB « C’est à la banque de sécuriser le moyen de paiement qu’elle met à notre disposition »#E1Midi https://t.co/qolWL6xL0w
— Europe 1 (@Europe1) 28 Décembre 2015
L’Afub estime que vous disposez d’un recours pour ne pas payer, l’article L.312-1-1 du Code monétaire et financier. Celui-ci précise que « tout projet de modification de la convention de compte de dépôt [doit être] communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée ». Votre banque doit aussi vous informer que sans aucune manifestation de votre part c’est comme si vous acceptiez la modification. Enfin en cas de refus, vous pouvez « résilier la convention de compte de dépôt sans frais ».
L’Afub invite donc les personnes concernées à envoyer au plus vite une lettre à leur agence, sans quoi vous accepterez tacitement cette modification tarifaire. 20 000 plaintes auraient été recensées par l’association. Dans la plupart des cas, « les banques refusent d’annuler les frais de gestion ou de les réduire et préfèrent pousser les clients à résilier leurs comptes ou à souscrire à un package ».
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Donc à moins que vous ayez un pouvoir de négociation impressionnant, vous ne couperez pas à la facturation des frais de tenue de compte. A moins que vous changiez de banque !
Les banques en ligne comme monabanq., ING Direct, Hello bank! ou Fortuneo, ainsi que quelques banques traditionnelles comme LCL, le Crédit Agricole d’Ile de France, la Banque Populaire d’Alsace ou le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne continueront au 1er janvier à ne pas faire payer la tenue de compte courant. On doute donc de l’efficacité de cette idée. Toutefois, l’Afub va également saisir cette semaine l’Autorité de la concurrence et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux instances chargées de protéger le consommateur. Et au vu des faits, ces recours pourraient aboutir.
Oups ! Le Crédit Mutuel a zappé de prévenir ses clients
Première banque ciblée par l’Afub, le Crédit Mutuel pour défaut d’information. Elle n’aurait informé que « courant novembre » ses clients de la mise en place de frais de tenue de compte, alors que certaines caisses régionales avaient déjà commencé à prélever 2 € par mois dès le 1er octobre, explique Serge Maître. « Il y a une violation de la loi » qui justifie la saisine de l’ACPR, indique-t-il, car une banque doit informer par écrit ses clients au moins deux mois avant toute modification de tarifs.
Si cet « oubli » est avéré, le Crédit Mutuel devra en effet rendre des comptes, et qui sait peut-être que sa clientèle aura un peu de répit avant le moment fatidique de la facturation.
Les banques se sont-elles entendues sur les frais de tenue de compte ?
L’Afub va également saisir cette semaine l’Autorité de la concurrence car elle suspecte BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Mutuel de s’être concertées quant à la mise en place de frais de tenue de compte. Il est en effet « étonnant », note le secrétaire général de l’Afub, que « trois gros établissements de la place décident dans une même unité de temps et de prix » de l’entrée en vigueur de ces frais.
